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367 Résultats pour ""droit""

L’UE fera payer le CO2 à ses frontières 1/3

Publié le Jeudi 19 oct. 2023
#Politique climatique

L’Union européenne introduira dès 2026 un prélèvement sur les gaz à effet de serre contenus dans une série de produits importés. Ceux fabriqués en Suisse ne sont pas concernés.

Le droit de la concurrence peut être redoutable... ou pas!

Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Droit de la concurrence

Le respect à l'égard du droit de la concurrence peut être variable.

Un projet de révision disputé 3/3

Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Loi sur les cartels

Changement de pratique du Tribunal fédéral.

Des effets concrets 2/3

Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Loi sur les cartels

Les listes de prix de référence ou les aides au calcul d'honoraires sont mal vus.

Le Tessin compte sur ses PME pour devenir un pôle de l’innovation

Publié le Samedi 07 oct. 2023
#Tessin

Le directeur de la division de l’économie tessinoise navigue avec fierté dans les eaux économiques du Tessin.

Présumé coupable 1/3

Publié le Mercredi 04 oct. 2023
#Lois sur les cartels

Le Tribunal fédéral a durci la définition des accords illicites. Le Parlement veut corriger le tir.

Vous exportez en Allemagne? Lisez ceci!

Publié le Vendredi 29 sept. 2023
#Exportations Allemagne

De nouvelles obligations sur les chaînes d’approvisionnement entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Elles touchent les exportateurs suisses et leurs fournisseurs.

A la recherche de l’algorithme qui rassure

Publié le Jeudi 28 sept. 2023
#Intelligence artificielle

La performance technologique ne suffit plus. Confiance et responsabilité dans l’intelligence artificielle sont nécessaires.

Le vote électronique en pole position

Publié le Mardi 26 sept. 2023
#Elections fédérales

Des électeurs de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie testeront le système lors des élections au Conseil National du 22 octobre.

Réglementation des dispositifs médicaux en Suisse: point politique

Publié le Lundi 25 sept. 2023
#Parlement

Sécurité des dispositifs médicaux.

Automobile: virage vers l’inconnu

Publié le Jeudi 21 sept. 2023
#Marché automobile

De grands changements agitent le marché. Leur impact? Les principaux intéressés sont encore indécis.

Les apiculteurs, véritables héros de l’ombre

Publié le Mardi 12 sept. 2023
#Abeilles mélifères

Sans les soins que leur apportent les quelque vingt mille apiculteurs du pays, la majeure partie des colonies d’abeilles mellifères mourrait en quelques années.

Inclure l'indemnité vacances dans le salaire?

Publié le Jeudi 31 août 2023
#Droit aux vacances

Précisions sur l'inclusion d'une indemnité vacances dans le salaire du travailleur.

Recruter avec l'IA: que dit la nLPD?

Publié le Mardi 29 août 2023
#nLPD

La nouvelle loi fédérale sur la protection des données entrera en vigueur le 1er septembre 2023.

Le réemploi n'est pas l'apanage des pays riches

Publié le Vendredi 25 août 2023
#Construction

«Les pays riches ne sont pas en avance en termes de réemploi»