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311 Résultats pour ""droit""

L’UE fera payer le CO2 à ses frontières 1/3

Publié le Jeudi 19 oct. 2023
#Politique climatique

L’Union européenne introduira dès 2026 un prélèvement sur les gaz à effet de serre contenus dans une série de produits importés. Ceux fabriqués en Suisse ne sont pas concernés.

Le droit de la concurrence peut être redoutable... ou pas!

Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Droit de la concurrence

Le respect à l'égard du droit de la concurrence peut être variable.

Un projet de révision disputé 3/3

Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Loi sur les cartels

Changement de pratique du Tribunal fédéral.

Des effets concrets 2/3

Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Loi sur les cartels

Les listes de prix de référence ou les aides au calcul d'honoraires sont mal vus.

Le Tessin compte sur ses PME pour devenir un pôle de l’innovation

Publié le Samedi 07 oct. 2023
#Tessin

Le directeur de la division de l’économie tessinoise navigue avec fierté dans les eaux économiques du Tessin.

Présumé coupable 1/3

Publié le Mercredi 04 oct. 2023
#Lois sur les cartels

Le Tribunal fédéral a durci la définition des accords illicites. Le Parlement veut corriger le tir.

Vous exportez en Allemagne? Lisez ceci!

Publié le Vendredi 29 sept. 2023
#Exportations Allemagne

De nouvelles obligations sur les chaînes d’approvisionnement entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Elles touchent les exportateurs suisses et leurs fournisseurs.

A la recherche de l’algorithme qui rassure

Publié le Jeudi 28 sept. 2023
#Intelligence artificielle

La performance technologique ne suffit plus. Confiance et responsabilité dans l’intelligence artificielle sont nécessaires.