Les nouvelles techniques génomiques suscitent un immense intérêt dans la communauté scientifique. «Près de mille projets de recherches y faisant appel ont été recensés dans le monde», note Jacques Schrenzel. «Il faut cependant du temps pour qu’ils aboutissent à des plantes commercialisables, car les nouvelles techniques génomiques nécessitent l’étude très fine du patrimoine génétique des plantes.»
Les milieux agricoles s’y intéressent également. «De nombreuses organisations de production végétale espèrent que les nouvelles techniques de sélection pourront contribuer à relever les défis en termes de préservation des ressources (réduction du recours aux produits phytosanitaires), de changement climatique mais aussi d’exigences de qualité du commerce et des consommateurs», note Michel Darbellay.
Deux autorisations
Deux autorisations de commercialisation ont été accordées, l’une pour une variété de soja aux Etats-Unis, l’autre pour celle d’une de tomate au Japon. Tôt ou tard, la Suisse devra se positionner à leur sujet.
Une initiative demandant que l’agriculture suisse n’utilise pas d’organismes génétiquement modifiés pendant les cinq années suivantes a été acceptée par le peuple à 56% en 2005. Depuis, le moratoire a été prolongé à trois reprises, et arrive à échéance fin 2025. Or, il ne fait pas de distinction entre les techniques transgéniques «à l’ancienne» et les nouvelles technologies génomiques, qui n’existaient pas quand il a été promulgué.
La culture de plantes issues des nouvelles techniques génomiques à des fins de consommation reste donc interdite. Elles peuvent faire l’objet d’essais en pleine terre, mais au prix d’une procédure d’autorisation très lourde. «La plupart des chercheurs préfèrent s’arrêter au stade du laboratoire, ou mener les essais à l’étranger», note Daniel Croll.
Le moratoire expirera à la fin de l’année et tant le parlement que le Conseil fédéral sont favorables à sa prolongation. Des travaux sont cependant en cours pour mettre en place un régime différencié pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques. Le Conseil fédéral a promis un projet pour le premier trimestre 2025 – c’est-à-dire dans les semaines qui viennent.
Projet européen
La proposition devra tenir compte du contexte international. L’Union européenne est aussi en train de réfléchir à la manière de réglementer les nouvelles techniques génomiques. «Il ne serait pas concevable d’adopter des réglementations trop différentes», estime Jimmy Mariéthoz. «Si les producteurs européens peuvent cultiver les variétés les plus adaptées et pas les producteurs suisses, nous nous retrouverons dans une situation très difficile.» Le potentiel commercial de ces nouvelles variétés dépendra aussi des mesures que la réglementation exigera des agriculteurs qui les utilisent, afin de garantir la traçabilité et d’éviter qu’elles ne se mélangent avec des variétés issues de méthodes de sélection classiques. «Il est possible que les coûts soient trop élevés, voire prohibitifs, en fonction des exigences imposées», remarque Michel Darbellay.
«Pas de risques spécifiques et nouveaux»
Conseiller le Conseil fédéral et les autorités fédérales et cantonales sur des questions de sécurité biologique liées à l’utilisation des OGM: telle est l’une des nombreuses missions de la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique. Interview de son président, Jacques Schrenzel, également directeur du laboratoire de bactériologie des Hôpitaux Universitaires de Genève et professeur ordinaire à l'Université de Genève.
Quelle est la position de la commission sur le moratoire?
Selon notre évaluation des risques, il n'existe aucune base scientifique pour prolonger le moratoire, car les plantes génétiquement modifiées ne représentent pas en soi un risque supplémentaire pour l'homme, les animaux et l'environnement. C’est la conclusion à laquelle est parvenu en 2012 déjà le Programme national de recherche 59 Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées.
Et dans le cas des nouvelles techniques génomiques?
Il n’existe actuellement aucune preuve scientifique indiquant qu’elles présentent des risques spécifiques et nouveaux. Au contraire, il existe un consensus scientifique que leurs produits peuvent être considérés comme équivalents aux produits de la sélection classique ou aux plantes obtenues par mutagénèse classique.
On semble pourtant se diriger vers un régime d’autorisation, qui n’existe pas pour les plantes issues de la sélection traditionnelle?
Il n’y pas vraiment des raisons scientifiques pour cela, c’est plutôt une question d’acceptabilité.
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