L’indemnisation des frontaliers au chômage, test pour les Bilatérales III

Steven Kakon

Publié vendredi 22 mai 2026

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#Politique Au-delà de ses implications financières, ce dossier illustre surtout le mécanisme de reprise dynamique du droit européen.

La Suisse pourrait devoir indemniser les frontaliers en cas de chômage. Vingt-et-un pays de l’Union européenne soutiennent une réforme de l’assurance chômage des travailleurs frontaliers, inscrite dans le cadre plus large de la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Encore en attente d’un vote formel du Conseil européen, du Parlement européen et d’une ratification par les Etats membres, cette évolution ne concerne pas uniquement la Suisse, mais aussi d’autres pays fortement dépendants du travail frontalier, comme le Luxembourg. En discussion depuis près de dix ans, elle pourrait coûter entre 600 et 900 millions de francs par an, attisant une vive opposition politique et faisant planer la menace d’un référendum. Au-delà de ses implications financières, ce dossier illustre surtout le mécanisme de reprise dynamique du droit européen.

Nouveau règlement

Actuellement, les frontaliers cotisent à l’assurance chômage suisse. Toutefois, en cas de perte d’emploi totale, c’est leur pays de résidence qui verse les prestations. La Suisse compense donc ses voisins pour cette charge. Aujourd’hui, cette compensation est limitée à trois mois, voire cinq. Le nouveau règlement prévoit une prise en charge du chômage par l’état d’emploi à partir de 22 semaines consécutives de travail dans cet état. Notre pays deviendrait ainsi pleinement responsable de l’indemnisation des frontaliers, en payant directement les prestations chômage (au lieu d’une compensation).

S’il entre en vigueur, ce règlement devrait être repris par la Suisse, puisqu’il s’inscrit déjà dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes. Le Secrétariat d’Etat à l’économie précise toutefois qu’une telle adoption ne pourrait se faire qu’«avec l’accord explicite de la Suisse».

Avantages et contraintes

Dans les faits, la marge de manoeuvre pourrait être limitée. «Avec ou sans nouveaux accords, l’UE exigera que la Suisse s’aligne sur ces règles, à l’instar des pays de l’Espace économique européen», analysait la Neue Zürcher Zeitung fin avril. Le quotidien y voit toutefois un cas d’école: ce dossier offre un exemple concret pour évaluer les avantages et les contraintes des futurs accords bilatéraux.
Comme pour d’autres évolutions du droit européen liées à la libre circulation, la Suisse pourrait refuser de reprendre ce règlement, que ce soit dans le cadre actuel ou dans celui des Bilatérales III. Un tel refus ouvrirait une procédure de règlement des différends. En cas de désaccord persistant, l’UE pourrait prendre des contre-mesures, à condition qu’elles restent proportionnées. De son côté, le ministre français du travail, Jean-Pierre Farandou, entend «mettre la pression» sur la Suisse pour qu’elle applique le texte, pointant que le système actuel coûte «860 millions d’euros par an» à la France