C’est à l’époque napoléonienne que la taxe professionnelle communale a été introduite à Genève Andrea Appiani/commons.wikimedia.org/wiki/File:Napoleon_I_of_France_by_Andrea_Appiani.jpg
Pierre Cormon
Publié mardi 06 février 2024
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#Genève Jugé obsolète, cet impôt a été supprimé dès 2024, à l’occasion de la réforme de la fiscalité des entreprises, acceptée en votation populaire.
Il y a des années que les milieux économiques guettaient une conjoncture favorable à la suppression de la taxe professionnelle communale. Exclusivité genevoise, cet impôt payé par les entreprises et les indépendants était en effet jugé obsolète. Il ne tenait pas compte de la situation financière de ceux qui la payaient. Complexe à appliquer, il exigeait trois fois plus de ressources de l’administration par franc prélevé. Enfin, il se basait sur les exercices passés pour taxer le présent et le futur, ce qui a pénalisé de nombreuses entreprises ayant vu leur chiffre d’affaires s’effondrer pendant la pandémie de covid-19.
Les communes ne pouvaient cependant pas se passer des ressources que leur procurait cet impôt, ce qui rendait sa suppression très difficile. La réforme de la fiscalité des entreprises, acceptée en votation populaire le 18 juin 2023, a fourni l’occasion que les milieux économiques espéraient. La taxe professionnelle a été supprimée. Pour compenser, l’impôt sur le bénéfice des sociétés a été relevé de 13,99 à 14,7%. Les recettes supplémentaires permettront aux communes de compenser celles perdues du fait de la suppression de la taxe professionnelle.
Toutes les entreprises bénéficieront d’un allègement administratif – elles n’auront plus qu’une déclaration à remplir, au lieu de deux. L’effet purement financier variera de cas en cas. Celles qui font des pertes ou réalisent de faibles bénéfices seront nettement gagnantes, car une hausse de l’impôt sur les bénéfices aura moins d’effet pour elles que la suppression de la taxe professionnelle. Les indépendants peuvent également se frotter les mains: ils n’auront plus à payer cet impôt, alors qu’ils ne sont pas concernés par la hausse de l’impôt sur les bénéfices, auquel ils ne sont pas assujettis.
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