Mille fiches pour promouvoir des marchés publics équitables

En quinze ans, la proportion des appels d’offres publics genevois dont l’organisation était jugée nettement insuffisante a été divisé par dix. C’est ce qu’a constaté la Commission concours et appels d’offre (CCAO) de la section genevoise de la Société suisse des architectes et ingénieurs. En 2007, c’était le cas de 40% d’entre eux, en 2021, plus que de 4%. «Ces progrès sont attribuables à l’activité de la CCAO, ainsi qu’à celui du travail de sensibilisation que nous effectuons auprès des adjudicateurs, notamment au sein de la Commission consultative des marchés publics», estime Daniel Starrenberger, président de la CCAO.

Créée en 1998 pour évaluer l’organisation des concours, cette dernière structure a vu son spectre d’action élargi en 2006. Elle établit maintenant des fiches techniques sur toutes les procédures de marchés publics publiées dans le canton, sur mandat de la Fédération des associations d’architectes et d’ingénieurs du canton de Genève (FAI). Elle vient de publier sa millième fiche, qu’elle a voulu un peu différente – elle y récapitule les bonnes pratiques.

Smileys

Les observations de la CCAO sont détaillées et synthétisées par des smileys (voir image ci-dessous). Elles permettent aux mandataires (architectes, ingénieurs civils spécialisés et géomètres) de choisir en connaissance de cause les marchés publics auxquels ils concourent et de sensibiliser les organisateurs aux bonnes pratiques. Le travail est effectué par des mandataires bénévoles, avec l’appui d’un permanent, et mis gratuitement à la disposition des membres de la FAI.

La commission ne constate jamais de gros problèmes dans les appels d’offre du canton et de la Ville de Genève. Des entités auparavant régulièrement épinglées, comme l’aéroport ou la Fondation des immeubles pour les organisations internationales, ont amendé leurs pratiques. Des problèmes subsistent notamment dans les appels d’offres organisés par les SIG, les TPG et certaines petites communes, estime la CCAO.

Résistances

C’est notamment le cas de l’importance donné au prix. «Les mentalités ont évolué sur ce point et on attache davantage de poids à des critères comme l’expérience, la compréhension de la problématique ou la formation», se félicite Daniel Starrenberger. «Certains résistent cependant et continuent à attribuer les mandats au moins-disant.»

Deuxième problème: la CCAO insiste pour que le groupe chargé d’évaluer les offres comprenne au moins un expert indépendant, ainsi qu’un membre ayant des compétences professionnelles en lien avec l’objet. Ce n’est pas toujours le cas. Enfin, les bonnes pratiques reconnues en Suisse romande exigent que les mandataires ayant participé à la préparation de la procédure ne puissent pas présenter une offre. Leur préimplication leur donnerait en effet un avantage indu sur les autres concurrents. Certains adjudicateurs leur permettent malgré tout de concourir.

Un travail permanent

«Le travail de la CCAO est permanent et plein d’abnégation, car même si les procédures se sont améliorées, cela ne s’est pas toujours fait du premier coup et a nécessité des échanges avec les organisateurs pour corriger et améliorer les procédures», conclut Daniel Starrenberger.

Si la CCAO a été la première structure de ce type en Suisse, la démarche a fait des émules. On compte maintenant des structures similaires dans tout le pays. «Au début, on a l’impression d’être contrôlés, ça ne fait pas plaisir», témoignait en 2018 l’ancien conseiller municipal (exécutif) lausannois Olivier Français, à propos de l’Observatoire vaudois des marché publics, équivalent de la CCAO outre-Versoix. «L’appui de l’observatoire est pourtant un atout indéniable.»

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Publié mercredi 28 février 2024