Comment naviguer dans cette réalité complexe, imposée aux entreprises suisses par les taxes américaines de 39%, puis de 15%? Les sociétés qui exportent vers le pays de l’oncle Sam, d’une façon ou d’une autre, doivent être plus résilientes et flexibles que jamais.
À l’occasion du petit déjeuner des PME et des start-up organisé par l'Office cantonal de l'économie et de l'innovation (OCEI), en partenariat avec la FER Genève, plusieurs experts sont venus expliquer les tenants et les aboutissants de ces contraintes, ainsi que comment en tirer le meilleur parti, ou plutôt y perdre le moins possible. Voici les leviers d’optimisation à la disposition des petites et moyennes entreprises.
En guise d’introduction, Florence Badoud, directrice de la promotion économique à l’OCEI, a rappelé que «les États-Unis représentent le deuxième marché d'exportation pour la Suisse. Certains de nos secteurs clé sont directement touchés par ces nouvelles barrières tarifaires». Si ces experts de l’économie se sont réunis le 28 novembre, face à un parterre d’entrepreneurs, dans les locaux de la FER Genève, c’est pour «vous (les PME - ndlr) donner les outils pour agir». Il n'y a malheureusement pas de baguette magique, mais cette conférence a apporté une vision claire des fondamentaux des droits de douane.
Le diable est dans détails (de classement)
Pour comprendre comment agir face à ces nouvelles contraintes, il est bon de souligner la logique du président américain. Le premier intervenant de la matinée, Marcel Blöchlinger, manager et spécialiste des impôts indirects et des droits de douane chez EY, rappelle: «l'élévation d'un droit de douane augmente le prix des produits importés. La population et les entreprises auront donc tendance à préférer des produits du marché domestique». Ce serait l’un des objectifs, désormais bien connus, du président américain. Face à ce fait établi, il faut commencer par le début, à savoir: «classer» correctement le ou les produits qu’on exporte. C’est-à-dire? «D'abord, on classe le produit selon les normes établies. Puis on détermine le droit de douane applicable. Le classement est essentiel pour déterminer le taux.» Il donne un exemple pour souligner l’importance de ne pas se tromper dans ce classement: «en Suisse, il est particulièrement important de savoir si un produit alimentaire contient des graisses laitières. Le tarif douanier dépend de leur pourcentage dans le produit final exporté. Alors que, dans la Communauté européenne, ce critère ne joue pas un rôle aussi important».
Une fois ce classement correctement effectué, «plusieurs éléments doivent être pris en compte pour déterminer la valeur à déclarer en douane», souligne le spécialiste en commerce international. Il s'agit normalement du prix d'achat de la marchandise, mais il faut également ajouter des éléments: commissions et courtages, frais de transitaire, emballages et transport. Donc, pour la déclaration à la douane, «ce n'est pas que le prix que vous, comme exportateur, facturez au client, qu'il faut considérer».
Plus concrètement, «il y a deux aspects principaux sur lesquels vous pouvez jouer: soit essayer de réduire la base taxable, soit essayer de réduire le taux qui s'applique à votre produit», explique à son tour Alice Roy, spécialiste en commerce international à Switzerland Global Enterprise. Pour les PME et les start-up, la première question à se poser est: y a-t-il des procédures douanières «qui sont à votre disposition (pour essayer de faire baisser les coûts - ndlr) et dont vous n'avez pas nécessairement connaissance?». Parmi ces outils méconnus figure notamment le carnet ATA, délivré par les chambres de commerce, particulièrement utile pour les exportateurs: il permet d'envoyer temporairement des biens à l'étranger pour des expositions ou pour (en théorie) «présenter des échantillons» à des clients potentiels, puis de les ramener en Suisse sans payer de droits de douane, et ce pendant un an. Dans le même esprit, l'exportation et l'importation temporaires permettent d'envoyer des biens à l'étranger pour «transformation ou réparation», puis de les réimporter en franchise de droits ou, inversement, de faire venir temporairement en Suisse du matériel spécialisé nécessaire pour un chantier, sans devoir le dédouaner.
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