Economie et politique

Faire cotiser les employeurs à la LAMal? «Pénalité pour les petites entreprises»

Steven Kakon

Publié lundi 20 avril 2026

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#POLITIQUE Le conseiller national Christian Dandrès répond à nos demandes de précisions sur son projet de faire contribuer les entreprises à l’assurance maladie des salariés qui fait bondir les milieux patronaux.

Faire contribuer financièrement les employeurs à l’assurance obligatoire des soins (la LAMal) des employés? C’est ce que défend le Conseiller national Christian Dandrès (PS/GE) qui a déposé une initiative parlementaire en ce sens le 20 mars dernier (lire encadré).

Pour justifier sa démarche, l’élu s’appuie sur les résultats de la dernière enquête suisse sur la santé de 2022, qui révèle une dégradation des conditions de travail. L’intensification du travail, du stress, des discriminations ou encore des violences, ont des effets délétères sur la santé. Or, «ces effets sont supportés par les salariés et leurs proches, ensuite par la communauté des assurés à la LAMal», déplore-t-il. D’autres travaux font état d’un mal-être au travail. Nous le révélions en février dernier dans nos colonnes: entre épuisement et désengagement, Specchio, l’étude qui scrute la santé des Genevois, révèle une vulnérabilité croissante dans le monde professionnel.

«Problème de causalité»

Sans surprise, l’Union patronale suisse voit cette initiative d’un mauvais œil. Sollicité, Marco Taddei, responsable de son antenne romande, met en avant un problème de causalité, rappelant que la maladie relève souvent de facteurs multiples. Et d’illustrer ses propos: «On pourrait être tentés de penser que les troubles psychiques et l’augmentation des cas de burn-out sont uniquement liés au stress et aux exigences professionnelles. Or, les individus peuvent en parallèle faire face à des difficultés personnelles, comme un divorce». Dès lors, le risque est de voir les employeurs assumer le coût de maladies dont les causes sont en partie voire totalement extra professionnelles», alerte-t-il.

«Inégalités de traitement»

S’agit-il de faire contribuer l’ensemble des employeurs, quel que soit leur secteur ou leurs pratiques, ou uniquement ceux dont l’activité porte atteinte à la santé des salariés? Nous avons posé la question à Christian Dandrès. Sa réponse: «Il s’agit de renforcer la logique d’assurance sociale dans le système de santé pour mutualiser un maximum le financement. Individualiser la participation des employeurs selon le niveau de risque ou le nombre de salariés malades désavantagerait les petites entreprises». Et le socialiste de poursuivre: «Nous le voyons avec les primes demandées par les fondations collectives des grandes assurances dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Ces primes sont de plus en plus souvent fixées comme s’il s’agissait d’une assurance-vie privée. Si l’employeur a cinq employés dont trois plus âgées, il doit payer le prix fort. Je ne veux pas reproduire ce problème dans l’assurance maladie. Je pense que la solution la plus adéquate serait une cotisation fixe sur la masse salariale pour que, en résumé, Novartis, UBS et Nestlé prennent leur part dans ce financement». Bref, même les «bons élèves» passeraient eux aussi à la caisse.

Problème: financer les prestations maladie par des cotisations salariales ajoute une charge supplémentaire, qui renchérit le coût du travail et pèse sur les salaires, alerte Marco Taddei. Au-delà d’un «empilement de charges au frais des employeurs» qui pénaliserait particulièrement les petites entreprises, Marco Taddei anticipe également «des inégalités de traitement entre entreprises et des conflits entre employeurs et employés».

Christian Dandrès demande également que les frais liés à l’établissement de certificats médicaux sollicités par l’employeur soit intégralement supportés par ce dernier, ce à quoi s’oppose Marco Taddei.

Long chemin législatif

L’initiative de Christian Dandrès n’a pas encore été examinée par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. Ce n’est qu’après que la commission parlementaire compétente du Conseil national, puis celle du Conseil des États, auront donné suite à l’initiative, que la rédaction d’un projet de loi pourra débuter. Celui‑ci sera ensuite soumis à consultation et débattu au Parlement, avant d’être voté et, le cas échéant, potentiellement attaqué par référendum.