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Fonds climat: une projet qui menace l'équilibre budgétaire

Steven Kakon Journaliste Publié lundi 02 février 2026

Modifié lundi 02 février 2026

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«Fonds climat»? Le terme avait déjà fait parler de lui en 2021, lors de la votation sur la révision de la loi sur le CO2. Cette réforme, adoptée par le parlement, mais rejetée par le peuple, prévoyait notamment la création d’un fonds alimenté par une part des recettes des taxes environnementales - en particulier la taxe CO2 sur les combustibles fossiles et la taxe aérienne. L’idée de doter la Suisse d’un fonds en faveur du climat revient aujourd’hui sur le devant de la scène, mais sous une forme renouvelée avec l’initiative Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement, soumise au vote le 8 mars prochain. Objectif: renforcer la protection du climat et stimuler la production d’énergie indigène grâce à des investissements publics supplémentaires. Le comité, mené par le Parti socialiste et les Verts suisses, propose qu’il soit financé chaque année par le budget de la Confédération jusqu’en 2050 à hauteur de 0,5% à 1% du PIB national. Il s’agit là d’un engagement structurel, inscrit dans la Constitution, donc plus strict et plus rigide que le mécanisme de 2021, qui reposait essentiellement sur des recettes existantes. Il est également financièrement (trop) lourd. Un délai est prévu: la mise en œuvre devra intervenir au plus tard trois ans après l’acceptation de l’initiative par le peuple et les cantons. Pour donner un ordre de grandeur, cette fourchette aurait représenté 3,9 à 7,7 milliards de francs en 2023. En 2030, année potentielle d’introduction, on parle de 4,8 à 9,5 milliards. Autre point clé: ces apports annuels ne seraient pas comptabilisés dans les dépenses ordinaires de la Confédération, soumises au frein à l’endettement depuis 2003, «pour que les ressources soient effectivement disponibles», précisent les initiants. Conséquence: la Confédération devrait s’endetter, alors qu’elle prévoit des déficits ces prochaines années et un plan d’allègement budgétaire. Les opposants (PLR, UDC, Le Centre, Verts’libéraux et milieux économiques) alertent sur des hausses d’impôts inévitables, avec un impact direct sur les ménages et les entreprises. La Suisse dispose déjà d’outils pour atteindre son objectif de neutralité carbone d’ici à 2050. La loi sur le climat et l’innovation, la loi révisée sur le CO2 et la loi sur l’énergie contiennent des mesures d’encouragement et d’incitation. Chaque année, 2,6 milliards de francs sont consacrés à la protection du climat et de la biodiversité, et huit cent millions pour des mesures climatiques à l’étranger. Le Conseil fédéral et le Parlement misent sur cet ensemble équilibré d’instruments éprouvés, raison pour laquelle ils appellent à voter contre l’initiative. Exploitons-les pleinement avant de faire porter le poids d’une dette sur les générations futures.