Télétravailler depuis l’étranger: vigilance requise!
Le télétravail transfrontalier temporaire peut être motivé par des raisons professionnelles ou privées.
Steven Kakon
Publié vendredi 06 septembre 2024
Lien copié
#Télétravail Il peut être tentant pour un employé de travailler depuis son lieu de vacances. Mais il faut respecter quelques règles.
La tendance séduit de plus en plus d’employés: télétravailler depuis son lieu de vacances, bien souvent à l’étranger (pratique aussi appelée tracances ou workation en anglais). Cette possibilité dépend de la volonté des entreprises d’y répondre favorablement ou non. Elle est parfois inscrite dans le contrat de travail ou dans leur règlement interne. Un salarié suisse ne peut pas décider de télétravailler une semaine depuis la Corse, par exemple, sans l’aval de son employeur. De plus, il est du ressort du salarié de s’assurer auprès de son employeur des démarches effectuées concernant le maintien de son assujettissement en Suisse. A quels aspects le voyageur doit-il prêter attention avant de plier bagage?
«Il convient d’être attentif aux règles découlant de conventions internationales conclues entre la Suisse et les Etats concernés, en particulier à celles destinées à éviter les doubles impositions en matière fiscale et à celles liées à la sécurité sociale», relève Olivia Guyot Unger, avocate et directrice du Service d’Assistance Juridique et Conseils (SAJEC) de la FER Genève.
Assurances sociales
Le ressortissant d’un pays de l’Union européenne, de l’Association européenne de libre-échange, dont la Suisse fait partie, et du Royaume-Uni peut, avec l’accord de son employeur, effectuer du télétravail depuis tout autre Etat membre à 100% de son temps de travail, mais pour une durée maximale de vingt-quatre mois, sans possibilité de prolongation, précise Nathalie Aubert, spécialiste au pôle International de la FER CIAM. Le télétravail transfrontalier temporaire peut être motivé par des raisons professionnelles ou privées (prise en charge de proches à l’étranger, raisons médicales, télétravail depuis une destination de vacances, accompagnement d’un conjoint, etc.).
Exceptions
En dehors des frontières européennes, cette liberté d’action s’amenuise considérablement.
Au niveau international, un détachement en cas de télétravail temporaire à plein temps n’est pas admis dans un Etat conventionné, sauf exceptions: impératifs personnels, circonstances s’imposant à la personne et ne relevant pas de la simple convenance personnelle (par exemple des raisons de santé), soin aux membres de la famille atteints dans leur santé ou accompagnement de son conjoint envoyé en mission à l’étranger, détaille Nathalie Aubert, pour autant que les critères habituels du détachement soient remplis. Exemple: un employé qui est détaché en Floride par son employeur pour y télétravailler et pouvoir ainsi accompagner un proche durant sa convalescence pourra rester assujetti à la sécurité sociale suisse. En revanche, s’il souhaite ensuite combiner une période de télétravail tout en visitant la Floride, il sera assujetti pour cette période-ci aux Etats-Unis.
En autorisant les services tiers, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies et l'utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon fonctionnement. Voir notre politique de confidentialité.
