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41 Résultats pour ""Droit du travail""

Télétravail transfrontalier et missions temporaires: quelques précisions

Publié le Lundi 31 mars 2025
#Fiscalité

Les administrations fiscales genevoises et françaises étaient réunies pour la première fois à la FER Genève le 20 mars pour préciser le cadre réglementaire applicable aux entreprises suisses et à leurs collaborateurs.

Salarié ou indépendant: quels sont les critères de distinction?

Publié le Jeudi 27 mars 2025
#Droit du travail

Savoir si l’on est en présence d’un contrat de travail ou non revêt une importance primordiale.

Licenciement immédiat injustifié

Publié le Jeudi 27 févr. 2025
#Droit

L’indemnité en faveur du travailleur lors d’un licenciement immédiat peut être réduite par imputation du revenu auquel il a renoncé intentionnellement.

Quelques tendances à suivre en droit du travail

Publié le Vendredi 14 févr. 2025
#Droit du travail

Quelles sont les principales évolutions en droit du travail à surveiller? Une juriste du Secrétariat d’Etat à l’économie s’est exprimée à ce sujet lors d’un événement organisé à Neuchâtel jeudi 6 février.

Une ressortissante «État tiers» peut-elle bénéficier d’un permis frontalier à l’instar de son époux?

Publié le Jeudi 28 nov. 2024
#Droit du travail

Une ressortissante d’un pays hors Union européenne (État tiers), résidente en France, ne peut bénéficier d'un permis frontalier en Suisse, basé sur le permis de son mari, ressortissant français.

Prud'hommes: SAJEC à l'appui

Publié le Jeudi 28 nov. 2024
#Procédure

Le Service d'Assistance Juridique et Conseil (SAJEC) de la FER Genève aide ses membres lors des procédures prud'hommales.

Prud'hommes: paroles de présidente

Publié le Jeudi 28 nov. 2024
#Interview

Zoom sur les défis que connaît la juridiction avec Giovanna Lembo, présidente du TPH et responsable du pôle paritaire de la FER Genève.

Les prud’hommes à Genève, une juridiction pas comme les autres

Publié le Jeudi 28 nov. 2024
#prud'hommes

La première année de la nouvelle législature prud’hommale s’est entamée avec la mise en œuvre de réformes importantes. L’occasion de revenir sur ce qui rend cette juridiction si spéciale et de présenter les défis auxquels elle est confrontée.

Le bonus peut-il être réduit en cas d’absences?

Publié le Jeudi 17 oct. 2024
#Droit du travail

Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la légalité de la réduction du montant du bonus d’une employée en raison d’absences, notamment d’absences dues à la grossesse et à la maternité.

Expatrié ou détaché: quelle est la différence?

Publié le Lundi 23 sept. 2024
#Travail

Travailleur expatrié ou détaché: des différences à prendre en compte.

Télétravailler depuis l’étranger: vigilance requise!

Publié le Vendredi 06 sept. 2024
#Télétravail

Il peut être tentant pour un employé de travailler depuis son lieu de vacances. Mais il faut respecter quelques règles.

Non-respect des règles anti-blanchiment: le licenciement immédiat est-il justifié?

Publié le Jeudi 22 août 2024
#Licenciement

Le Tribunal fédéral s’est récemment prononcé sur le licenciement immédiat d’un employé de banque pour non-respect des procédures anti-blanchiment .

REF-lex: un prolongement du service juridique personnalisé en droit du travail

Publié le Mardi 02 juil. 2024
#Droit du travail

Interview avec Roxane Zappella, cheffe de projet REF-lex et directrice de la FER Neuchâtel, qui précise les contours de ce nouveau service.

Le licenciement durant une incapacité de travail limitée au poste est-il valable?

Publié le Mardi 02 juil. 2024
#Droit du travail

Le Tribunal fédéral aborde à nouveau la question des certificats médicaux dits à géométrie variable.

Des risques des réseaux sociaux au travail

Publié le Jeudi 20 juin 2024
#Réseaux sociaux

Les tribunaux ont été amenés à trancher quelques litiges en la matière, dont voici des exemples.

Enquêtes internes: quelles sont les obligations de l’employeur?

Publié le Mardi 02 avr. 2024
#Droit du travail

Lorsqu’un employeur décide de mener une enquête interne, par exemple en cas de plainte pour harcèlement, quelles règles doit-il respecter?

Racisme au travail: comment réagir?

Publié le Lundi 18 mars 2024
#Antisémitisme

Si les entreprises ont des moyens de lutter contre les discriminations de toutes sortes, les victimes peuvent aussi demander un soutien extérieur.

Questions à l'embauche: quid juris?

Publié le Vendredi 19 janv. 2024
#Recrutement

Certaines questions ne peuvent pas être posées au candidat lors d'un entretien d'embauche.

Harcèlement sexuel en entreprise: quelles mesures prendre?

Publié le Lundi 20 nov. 2023
#Harcèlement

Le harcèlement sexuel peut prendre différentes formes.

Judge, I will not collaborate 2/2

Publié le Lundi 23 oct. 2023
#Litiges commerciaux

Les juristes d’entreprises suisses pourront se prévaloir du secret professionnel pour les activités spécifiquement liées à la profession d’avocat, dès 2025.