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11 Résultats pour ""cadre légal""

Moins d'investissements et moins de risques!

Publié le Jeudi 03 oct. 2024
#Franchise commerciale

Peu développé en Suisse, le modèle de la franchise commerciale y est néanmoins en croissance.

Esclavage moderne: acteurs économiques engagés

Publié le Lundi 01 juil. 2024
#Traite êtres humains

En Suisse romande, Genève arrive en tête du nombre de procédures ouvertes pour TEH.

Les pratiques contestées des sociétés de recouvrement

Publié le Lundi 08 avr. 2024
#Créances

Les sociétés de recouvrement exigent des débiteurs des dommages et intérêts ainsi que des frais, que des juristes estiment contraires au droit. Le sujet a été évoqué plusieurs fois au parlement.

Système de soins et IA: des réponses pour faciliter l'innovation?

Publié le Vendredi 08 mars 2024
#Médecine

En raison d’un cadre légal flou, le développement de solutions médicales basées sur l’intelligence artificielle est difficile. A l’image de cette technologie, la situation pourrait évoluer rapidement.