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11 Résultats pour ""cadre légal""
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Sophie Malka Coordinatrice de l’association Vivre ensemble/asile.ch

Disparition de la loi chocolatière: une pilule difficile à faire passer

Publié le Mardi 26 déc. 2023
#OMC

Pour se conformer à ses engagements par rapport à l’Organisation mondiale du commerce, la Confédération a abandonné la loi chocolatière. Un compromis a été trouvé en 2019 avec des mesures d’accompagnement ménageant le secteur agricole tout en assurant la compétitivité de l’industrie chocolatière.

Prolonger la loi covid pour éviter des problèmes

Publié le Vendredi 19 mai 2023
#Cadre légal

La population s’exprimera pour la troisième fois sur la loi covid.

Davantage de diversité est bénéfique pour l’économie

Publié le Vendredi 03 mars 2023
#Egalité

La diversité et l'inclusion au service des entreprises.