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11 Résultats pour ""cadre légal""

Moins d'investissements et moins de risques!

Publié le Jeudi 03 oct. 2024
#Franchise commerciale

Peu développé en Suisse, le modèle de la franchise commerciale y est néanmoins en croissance.

Esclavage moderne: acteurs économiques engagés

Publié le Lundi 01 juil. 2024
#Traite êtres humains

En Suisse romande, Genève arrive en tête du nombre de procédures ouvertes pour TEH.

Les pratiques contestées des sociétés de recouvrement

Publié le Lundi 08 avr. 2024
#Créances

Les sociétés de recouvrement exigent des débiteurs des dommages et intérêts ainsi que des frais, que des juristes estiment contraires au droit. Le sujet a été évoqué plusieurs fois au parlement.

Système de soins et IA: des réponses pour faciliter l'innovation?

Publié le Vendredi 08 mars 2024
#Médecine

En raison d’un cadre légal flou, le développement de solutions médicales basées sur l’intelligence artificielle est difficile. A l’image de cette technologie, la situation pourrait évoluer rapidement.

Article
Sophie Malka Coordinatrice de l’association Vivre ensemble/asile.ch

Disparition de la loi chocolatière: une pilule difficile à faire passer

Publié le Mardi 26 déc. 2023
#OMC

Pour se conformer à ses engagements par rapport à l’Organisation mondiale du commerce, la Confédération a abandonné la loi chocolatière. Un compromis a été trouvé en 2019 avec des mesures d’accompagnement ménageant le secteur agricole tout en assurant la compétitivité de l’industrie chocolatière.

Prolonger la loi covid pour éviter des problèmes

Publié le Vendredi 19 mai 2023
#Cadre légal

La population s’exprimera pour la troisième fois sur la loi covid.

Davantage de diversité est bénéfique pour l’économie

Publié le Vendredi 03 mars 2023
#Egalité

La diversité et l'inclusion au service des entreprises.