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Technologies et IA: nouvelles réflexions éthiques
La montée en puissance de l’intelligence artificielle générative, notamment, bouscule les modèles professionnels et sociétaux. Ethique, politique et droit tentent d’accompagner au mieux ces évolutions.
Harcèlement sexuel en entreprise: quelles mesures prendre?
Le harcèlement sexuel peut prendre différentes formes.
Augmenter le capital des SA: une proposition accueillie avec réserve
Une procédure lourde.
Augmenter plus facilement le capital des SA?
Augmenter le capital d’une société anonyme est long, cher et compliqué. Il faut simplifier la procédure, estiment deux avocats. La proposition suscite des réserves dans les milieux concernés.
USPL: une défense sans relâche de ses membres
La crise sanitaire a mis en avant le combat que les professions libérales livrent chaque jour pour faire valoir leurs droits au niveau fédéral. L’Union suisse des professions libérales a joué un grand rôle pour qu'elles obtiennent des indemnités.
Judge, I will not collaborate 2/2
Les juristes d’entreprises suisses pourront se prévaloir du secret professionnel pour les activités spécifiquement liées à la profession d’avocat, dès 2025.
Judge, may we speak English? 1/2
Les cantons auront dès 2025 la possibilité d’introduire l’anglais comme langue de procédure des litiges internationaux commerciaux. Les deux parties devront y consentir.
Certificats médicaux: aspects actuels
Nombreuses questions médicales et juridiques.
L’UE fera payer le CO2 à ses frontières 1/3
L’Union européenne introduira dès 2026 un prélèvement sur les gaz à effet de serre contenus dans une série de produits importés. Ceux fabriqués en Suisse ne sont pas concernés.
Le droit de la concurrence peut être redoutable... ou pas!
Le respect à l'égard du droit de la concurrence peut être variable.
Un projet de révision disputé 3/3
Changement de pratique du Tribunal fédéral.
Des effets concrets 2/3
Les listes de prix de référence ou les aides au calcul d'honoraires sont mal vus.
Le Tessin compte sur ses PME pour devenir un pôle de l’innovation
Le directeur de la division de l’économie tessinoise navigue avec fierté dans les eaux économiques du Tessin.
Présumé coupable 1/3
Le Tribunal fédéral a durci la définition des accords illicites. Le Parlement veut corriger le tir.
Vous exportez en Allemagne? Lisez ceci!
De nouvelles obligations sur les chaînes d’approvisionnement entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Elles touchent les exportateurs suisses et leurs fournisseurs.