Type
Facette de type

Recherche

105 Résultats pour ""droit""

Technologies et IA: nouvelles réflexions éthiques

Publié le Mercredi 29 nov. 2023
#Nouvelles technologies

La montée en puissance de l’intelligence artificielle générative, notamment, bouscule les modèles professionnels et sociétaux. Ethique, politique et droit tentent d’accompagner au mieux ces évolutions.

Harcèlement sexuel en entreprise: quelles mesures prendre?

Publié le Lundi 20 nov. 2023
#Harcèlement

Le harcèlement sexuel peut prendre différentes formes.

Augmenter le capital des SA: une proposition accueillie avec réserve

Publié le Mardi 14 nov. 2023
#SA

Une procédure lourde.

Augmenter plus facilement le capital des SA?

Publié le Mardi 14 nov. 2023
#SA

Augmenter le capital d’une société anonyme est long, cher et compliqué. Il faut simplifier la procédure, estiment deux avocats. La proposition suscite des réserves dans les milieux concernés.

USPL: une défense sans relâche de ses membres

Publié le Jeudi 09 nov. 2023
#Crise sanitaire

La crise sanitaire a mis en avant le combat que les professions libérales livrent chaque jour pour faire valoir leurs droits au niveau fédéral. L’Union suisse des professions libérales a joué un grand rôle pour qu'elles obtiennent des indemnités.

Judge, I will not collaborate 2/2

Publié le Lundi 23 oct. 2023
#Litiges commerciaux

Les juristes d’entreprises suisses pourront se prévaloir du secret professionnel pour les activités spécifiquement liées à la profession d’avocat, dès 2025.

Judge, may we speak English? 1/2

Publié le Lundi 23 oct. 2023
#Litiges commerciaux

Les cantons auront dès 2025 la possibilité d’introduire l’anglais comme langue de procédure des litiges internationaux commerciaux. Les deux parties devront y consentir.

Certificats médicaux: aspects actuels

Publié le Vendredi 20 oct. 2023
#Certificats médicaux

Nombreuses questions médicales et juridiques.

L’UE fera payer le CO2 à ses frontières 1/3

Publié le Jeudi 19 oct. 2023
#Politique climatique

L’Union européenne introduira dès 2026 un prélèvement sur les gaz à effet de serre contenus dans une série de produits importés. Ceux fabriqués en Suisse ne sont pas concernés.

Le droit de la concurrence peut être redoutable... ou pas!

Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Droit de la concurrence

Le respect à l'égard du droit de la concurrence peut être variable.

Un projet de révision disputé 3/3

Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Loi sur les cartels

Changement de pratique du Tribunal fédéral.

Des effets concrets 2/3

Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Loi sur les cartels

Les listes de prix de référence ou les aides au calcul d'honoraires sont mal vus.

Le Tessin compte sur ses PME pour devenir un pôle de l’innovation

Publié le Samedi 07 oct. 2023
#Tessin

Le directeur de la division de l’économie tessinoise navigue avec fierté dans les eaux économiques du Tessin.

Présumé coupable 1/3

Publié le Mercredi 04 oct. 2023
#Lois sur les cartels

Le Tribunal fédéral a durci la définition des accords illicites. Le Parlement veut corriger le tir.

Vous exportez en Allemagne? Lisez ceci!

Publié le Vendredi 29 sept. 2023
#Exportations Allemagne

De nouvelles obligations sur les chaînes d’approvisionnement entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Elles touchent les exportateurs suisses et leurs fournisseurs.