#commissions officielles Méconnues du grand public, les commissions officielles jouent un rôle essentiel dans la démocratie suisse.
On en trouve dans des domaines aussi divers que les questions de genre, la prévoyance professionnelle, la coopération internationale, l’équipement des sapeurs-pompiers ou les questions énergétiques. Certaines sont constituées au niveau cantonal, d’autres au niveau fédéral – où elles s’appellent commissions consultatives ou extra-parlementaires. Plusieurs de ces organes traitent de questions touchant la vie des entreprises, comme les marchés publics, les déplacements, la formation professionnelle ou la gestion des déchets. Les milieux économiques y sont très actifs. Plus d’une quarantaine de commissions officielles du canton de Genève accueille des représentants de la Fédération des Entreprises Romandes Genève ou de l’Union des associations patronales genevoises (UAPG)1. Ils y côtoient généralement des représentants des syndicats et de l’Etat. Une dizaine de commissions fédérales accueillent en outre des représentants de la Fédération des Entreprises Romandes (dont la FER Genève est membre et accueille le secrétariat).
Permanents
«Les milieux économiques sont le plus souvent représentés par des permanents d’associations économiques», relève Catherine Lance Pasquier, directrice adjointe du département de politique générale de la FER Genève et membre de trois commissions officielles. «Ils ont une vue transversale des dossiers, ce qui leur permet d’avoir une approche globale des enjeux.» «Certaines commissions ont des rôles quasiment décisionnels», remarque Stéphanie Ruegsegger, directrice du département de politique générale de la FER Genève et secrétaire permanente de l’Union des associations patronales genevoises, qui siège dans six commissions officielles. C’est le cas du Conseil de surveillance du marché de l’emploi, qui peut proposer l’adoption de contrats-types de travail dans des secteurs où l’on constate une sous-enchère salariale abusive et répétée. C’est aussi le cas de la Commission tripartite pour l’économie, qui préavise les demandes de permis de travail de ressortissants extra-européens.
Sonde
Les commissions officielles permettent également aux autorités de connaître les avis des milieux concernés avant de prendre une décision. «Leurs projets suscitent souvent des oppositions, parfois sur une question de fond, parfois sur des points de détails», remarque Stéphanie Ruegsegger. «Mieux vaut que ces divergences puissent être exprimées au sein d’une commission officielle avant que la décision ne soit prise. Cela permet de corriger le tir et d’éviter des blocages.» Certaines commissions jouent parfaitement ce rôle. C’est par exemple le cas de celles qui préparent les nouvelles voies vertes cyclistes ou discutent de la protection contre les pollutions atmosphériques, sonores et l’électrosmog. «Elles sont composées de techniciens, qui travaillent dans une logique opérationnelle et qui cherchent à dégager des consensus», remarque Yves Gerber, directeur de la section Genève du Touring Club Suisse, qui siège dans plusieurs commissions officielles.
Tendance préoccupante
Le dialogue est moins riche dans d’autres commissions. «A Genève, une tendance préoccupante s’est manifestée pendant la dernière législature», regrette Nicolas Rufener, secrétaire patronal de la Fédération des métiers du bâtiment, qui siège dans huit commissions officielles. «Le Conseil d’Etat a nommé dans certaines commissions des personnes politiquement proches du magistrat en charge. Il en a exclu certains acteurs très représentatifs mais susceptibles d’avoir une vision différente de la sienne. Cela a transformé ces commissions en chambre d’enregistrement». L’exemple le plus célèbre est sans doute celui des pistes cyclables créées pendant la pandémie, au printemps 2020. Le sujet remplissait tous les critères pour être examiné au sein du Conseil des déplacements, la commission officielle s’occupant des questions de mobilité. «Le plan lui a été présenté la veille du début des travaux», se souvient Yves Gerber. «Dans ces conditions, il était difficile de changer quoi que ce soit.» Une nouvelle législature a cependant débuté et de nouveaux conseillers d’Etat ont l’occasion de montrer qu’ils savent travailler de manière véritablement participative.
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