Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à tous les produits proposés par Entreprise romande et la FER Genève dans son système de vente en ligne.

Les relations contractuelles entre la FER Genève et le client sont exclusivement soumises aux présentes CG dans leur version en vigueur au moment de la commande. La commande du client vaut reconnaissance de la validité et du contenu des CG. Si une ou plusieurs dispositions des CG devaient se révéler ou devenir invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

La FER Genève est susceptible de modifier à tout moment les dispositions des présentes CG.

Conditions générales de vente