Le parlement a refusé le projet d’allègement bureaucratique proposé par l’Usam.
Photo Marc Egger/pinterest.com
Steven Kakon
Publié vendredi 16 janvier 2026
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#Bureaucratie
L’USAM plaide pour des mesures supplémentaires pour alléger la charge des entreprises. Problème: son projet de «frein à la règlementation» a été rejeté par le parlement dans le cadre des débats sur la Lacre en 2023.
Le projet de l’USAM visait à limiter les nouvelles lois introduisant des charges financières substantielles pour les entreprises en les soumettant à une majorité qualifiée au parlement plutôt qu’à la majorité simple, si plus de dix mille entreprises sont concernées ou si les coûts règlementaires dépassent cent millions de francs en dix ans.
Pour l’USAM, l’intérêt de ce mécanisme est double. «D’abord, il oblige à rendre les coûts visibles. Pour déclencher ou non la majorité qualifiée, il faut des estimations chiffrées sérieuses, avec des hypothèses transparentes. Cela crée une discipline dans la manière d’évaluer l’impact sur les entreprises», explique Fabio Regazzi. Ensuite, il a un effet préventif. «Si les auteurs d’un projet savent qu’un niveau de charge trop élevé peut faire échouer le texte faute de majorité renforcée, ils auront intérêt à chercher en amont des solutions plus légères ou à intégrer des mesures d’allègement compensatoires.»
Attention, prévient Cristina Gaggini, directrice romande d’economiesuisse, qui appelle à faire preuve de prudence concernant les modifications des processus démocratiques, comme l’exigence d’une majorité qualifiée ou une limitation générale dans le temps des lois. «Cela pourrait entraîner des effets secondaires indésirables, à savoir un blocage du processus législatif ou une complexité accrue, ce qui pénaliserait les sociétés.»
L’USAM voulait aussi instituer un organe de contrôle indépendant, dont la création a aussi été rejetée en 2023. Plusieurs craintes exprimées expliquent cette décision: le risque de provoquer des blocages législatifs et de prioriser les intérêts économiques au détriment d’autres enjeux. Il n’empêche que pour l’USAM, «le besoin reste évident», souligne Fabio Regazzi. «Tant que les mêmes acteurs rédigent les lois, estiment leurs coûts et jugent de leur propre pertinence, le risque de sous- estimer la charge pour les PME est notable. Un organe indépendant n’aurait pas forcément besoin d’un droit de veto politique: «le simple fait de publier des avis critiques sur la qualité des analyses d’impact changerait déjà les incitations». Cristina Gaggini pointe aussi de potentiels conflits d’intérêt. «Ces analyses doivent être effectuées de manière indépendante. Nous demandons que toutes les analyses d'impact réglementaire soient prises en charge par le SECO et non par les offices compétents.»
Comment avancer malgré le refus? L’USAM compte utiliser au maximum les instruments de la Lacre et observer les résultats. «Si, dans quelques années, le stock de régulation et les coûts pour les entreprises n’ont pas diminué, il sera plus difficile de justifier l’absence de contre-pouvoir indépendant».
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