Economie et politique

Suisse-UE: les derniers pas les plus difficiles?

Retour d'une relation apaisée entre le Suisse et l'UE?

Flavia Giovannelli

Publié vendredi 14 février 2025

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#Forum Horizon Les relations bilatérales CH-UE et la politique étrangère étaient au cœur de l’événement organisé par Le Temps, avec Ignazio Cassis en invité principal.

L’accord entre Berne et Bruxelles, débattu le 30 janvier 2025 lors du Forum Horizon, se résume par une question fondamentale: marquera-t-il le retour d’une relation apaisée et stabilisée entre les deux entités? Un dossier dans lequel le Conseiller fédéral Ignazio Cassis place tous son espoir: «Nos deux pays partagent des liens forts et diversifiés. Nous collaborons étroitement, innovons et avançons côte à côte, tout en nous impliquant pour des causes communes sur la scène internationale». Malgré les défis, le ministre des affaires étrangères considère cette mission comme la priorité principale du Conseil fédéral. Dans le contexte global de turbulences, Ignazio Cassis a rappellé les fondamentaux. Placée au cœur du continent, la Suisse ne peut pas s’isoler, surtout que l’UE demeure son principal partenaire économique.

Les négociations de décembre 2024 ont nécessité cent nonante-sept séances pour aboutir à une approche sectorielle bénéfique. Sur de nombreux points, la Suisse a obtenu des assurances notables, comme en matière de libre circulation, avec une immigration orientée vers les besoins de l’économie. L’accord reprend le principe «à salaire égal, travail égal au même endroit», ancré dans la directive européenne sur les travailleurs détachés. La clause de non-régression, qui permet de maintenir en droit national des dispositions plus favorables aux travailleurs que les textes communautaires, a également été acceptée. Le seul bémol concerne la question non réglée du remboursement des notes de frais.

«Excellent accord»

Dans les domaines aussi cruciaux que l’agriculture, l’électricité et les transports terrestres, la Suisse pourra préserver ses intérêts. Depuis le 1er janvier 2025, la recherche suisse peut à nouveau intégrer le programme Horizon Europe, ainsi que les programmes Euratom et Digital Europe. Il s’agit d’un arrangement transitoire, mais garantissant une participation presque sans restriction.

Du côté des obligations, la Suisse s’engage à verser à Bruxelles cent trente millions de francs par année (2025-2029), un montant qui sera relevé à trois cent cinquante millions de francs par an pour financer des programmes communs dès 2030.

Souvent critiqué pour son manque de communication dans ce dossier, le ministre des affaires étrangères n’a pas caché son agacement face aux spéculations médiatiques. «Nous avons négocié un excellent accord, dix fois supérieur à l’accord institutionnel précédent. Il est temps d’avoir le courage de surmonter les derniers obstacles internes pour conclure ce chapitre après vingt ans de négociations», a martelé Ignazio Cassis.

Durcissement syndical

La mise en œuvre de l’accord ne s’annonce pas simple. Le Conseil fédéral prévoit de lancer une consultation sur le projet d'accords avant l’été. Ils devront être ratifiés par le parlement début 2026, selon les objectifs de l’exécutif. Le projet est encore suspendu à un éventuel référendum facultatif. La Suisse doit s’employer à neutraliser les résistances internes. Comme l’a illustré une table ronde durant le Forum, les positions des syndicats demeurent frileuses. Ils insistent pour obtenir des garanties supplémentaires. La question des travailleurs détachés leur apparaît comme une menace de dumping salarial. La réduction du délai de préavis de huit à quatre jours dans les secteurs à risques passe mal.