Opinions

Un moyen d’élever le débat politique

Pierre Cormon Publié jeudi 17 octobre 2024

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L’introduction d’un salaire minimum, à Genève, a donné lieu à une expérience intéressante. Des chercheurs indépendants ont été mandatés par le canton pour évaluer son impact sur des facteurs comme le taux de chômage ou le niveau des salaires – des questions ardemment débattues pendant la campagne de votation. Les premiers résultats sont nuancés. Le salaire minimum n’a pratiquement pas eu d’effet sur le taux de chômage, comme le prédisaient les syndicats. Il a cependant légèrement pénalisé les jeunes mal formés, comme le craignait le patronat, et, inexplicablement, les chômeurs âgés. D’autres questions restent en suspens, comme sa répercussion sur le niveau des salaires ou le travail au noir. Le débat peut cependant se poursuivre sur des bases plus factuelles. Cette expérience mériterait d’être répétée. Les citoyens genevois se prononceront le 24 novembre sur une baisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les opposants (notamment les syndicats) estiment que cela se traduira par des pertes fiscales. Les partisans (dont la FER Genève) affirment que la baisse des taux sera compensée par la hausse de l’activité économique. Les mêmes arguments sont échangés à chaque baisse de la fiscalité des personnes physiques ou morales, au niveau fédéral (1998, 2009, 2020) ou cantonal (1999, 2010). Les études sur ce qui se passe réellement après sont cependant extrêmement rares. On argumente sur des bases largement abstraites et on néglige de vérifier si les prédictions se sont réalisées. Une analyse sommaire montre que les baisses d’impôts n’ont eu aucun effet négatif sur les rentrées fiscales. La fiscalité des entreprises a été allégée en 1998, 2009 et 2020. Cela n’a pas empêché les recettes cantonales d’augmenter deux fois plus que les recettes totales de la Confédération dans le quart de siècle qui a suivi la première réforme. L’impôt genevois sur le revenu des personnes physiques a été baissé de 12% entre 1999 et 2001, puis à nouveau en 2010. Ses recettes par habitant ont cependant continué à croître: elles ont été multipliées par 1,6 en vingt-cinq ans, quand les prix n’ont été multipliés que par 1,2. Ces constats mériteraient d’être étayés par une étude scientifique. Or, aucune instance n’a le mandat de le faire. La votation du 24 novembre est l’occasion d’y remédier. Si la réforme est acceptée, il serait judicieux de mettre en place un mécanisme de suivi, comme cela a été fait pour le salaire minimum. On disposerait ainsi de bases un peu plus solides pour discuter de l’opportunité ou non de nouvelles réformes fiscales.