La procédure d’augmentation du capital des SA est-elle trop lourde? Si l’entrepreneur et conseiller national Andri Silberschmidt (PLR/ZH) partage l’avis des deux avocats (lire l'article "Augmenter plus facilement le capital des SA?"), d’autres acteurs du monde de l’entreprise sont plus nuancés.
Il faut distinguer deux cas, soulignent plusieurs interlocuteurs. D’un côté, les sociétés d’une certaine taille en forte croissance, comme les entreprises de biotechnologies. Elles procèdent régulièrement à des levées de fonds en millions de francs. «Les investisseurs mènent une due diligence très détaillée, qui peut prendre des mois et coûte très cher», relève Antonio Gambardella, directeur de l’incubateur genevois Fongit. «A côté de cela, la procédure d’augmentation du capital est un point presque marginal.»
Limiter le risque
Il est vrai que cette procédure est formaliste, et «c’est mieux ainsi», estime Miguel Payró, Chief financial officer de l’entreprise biotech GenEuro. «Cela permet de limiter le risque qu’un conseil d’administration aveuglé ou mal intentionné ne réalise une augmentation de capital qui ne profite qu’à une certaine catégorie d’actionnaires.» L’opération n’est pas le fait d’une seule personne; elle implique une décision de plusieurs organes de la société et même, selon les cas, l’intervention d’un réviseur agréé», résume Béatrice Ehlers.
Le côté très formel peut aussi rassurer des investisseurs étrangers peu au fait de la législation suisse. «J’ai récemment été en contact avec des investisseurs italiens qui voulaient entrer dans le capital d’une entreprise locale», raconte Antonio Gambardella. «Ils trouvaient louche de ne pas avoir accès à un registre des actionnaires plus officiel, comme c’est possible ailleurs. Effectuer des démarches formelles dans le cadre solennel d’une étude de notaires les a rassurés.»
Intimidant
Pour les start-up, qui lèvent souvent des fonds auprès de particuliers, la procédure ordinaire est en revanche comparativement plus lourde. «Si vous êtes un créatif, un scientifique ou un ingénieur sans bagage juridique ou financier, elle peut être intimidante», relève Miguel Payró. Depuis le début de l’année, la loi a introduit un nouvel outil pour le faire plus facilement. Il s’agit de la marge de fluctuation du capital.
«Cette disposition statutaire adoptée par l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à augmenter et à réduire le capital-actions inscrit au Registre du commerce au moment de son introduction, pendant une période maximale de cinq ans et dans une marge de 50% au maximum», explique Béatrice Ehlers.
Réactivité
Elle permet au conseil d’administration de passer à l’action beaucoup plus vite, sans passer par l’assemblée générale. «C’est lui qui décide quand déclencher l’opération», résume Miguel Payró. «Nous conseillons systématiquement de prévoir une marge de fluctuation et un capital conditionnel aux sociétés que nous aidons à se constituer», relève Antonio Gambardella.
Le capital conditionnel peut également permettre d’attirer de nouveaux fonds sans passer par la procédure d’augmentation ordinaire du capital – quoique les avis sur l’allègement que cela représente soient divisés. «Elle implique également une procédure en deux temps (décision de l’assemblée générale, puis décision du conseil d’administration)», note Béatrice Ehlers. Bref, «la procédure d’augmentation ordinaire du capital a fait ses preuves et les milieux concernés n’ont pas jugé nécessaire de la modifier lors de la récente révision du droit des sociétés anonymes», conclut Béatrice Ehlers. «Et même si on parvenait à simplifier d’autres aspects, je pense qu’il serait bon de conserver un point de contrôle institutionnel à un moment aussi important de la vie d’une société», conclut Antonio Gambardella.
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