BV et BVR inutilisable dès le 1er octobre 2022

Il ne sera plus possible d’utiliser les bulletins de versements rouges (BV) et oranges (BVR) à partir du 1er octobre 2022. Ils devront être remplacés par des QR-facture ou des factures électroniques eBill. Ce remplacement est préparé de longue date par la place financière. Le système des BV et BVR est en effet complexe; il existe six bulletins de versement différents (BV postal, BV bancaire, BVR postal, BVR bancaire, BVR+ postal - sans montant, BVR+ bancaire - sans montant). Il faut parfois ressaisir manuellement les données dans son logiciel d’e-banking. Cela prend du temps, est fastidieux et peut générer des erreurs, dont la correction peut occasionner de longues recherches.

Le nouveau système a été introduit le 30 juin 2020 et coexiste avec l’ancien jusqu’au 30 septembre 2022. Il ne comprend plus que trois types de QR-factures. Toutes comprennent des codes QR qui contiennent toutes les informations pertinentes (IBAN, nom et adresse de l’émetteur, payeur, monnaie, montant, références et communication). Ces informations sont également imprimées en texte, de sorte que le destinataire peut les vérifier facilement. Il lui suffit alors de scanner le code QR pour transmettre toutes les informations à son logiciel.

Il ne s’agit cependant que d’une technologie de transition. L’objectif de la place financière est de faire basculer, à terme, le maximum de paiements vers les factures électroniques (eBill). Cette solution, encore loin d’être généralisée, consiste à envoyer les factures directement dans la solution e-banking du client. Contrairement au prélèvement automatique, elle permet au destinataire de garder le contrôle et de décider des modalités de paiement de la facture. Par rapport aux factures papier, les eBill permettent des gains de temps et d’argent considérables. Enfin, leur taux de paiement est sensiblement plus élevé, ce qui diminue considérablement la nécessité d’envoyer des rappels.

Comment payer une QR-facture?

La solution la plus facile est de scanner le code QR avec un smartphone sur lequel on a téléchargé l’application de sa banque, ce qui transfère toutes les informations à l’application. Il ne reste plus qu’à valider. Toutes les banques offrant du trafic des paiements en Suisse peuvent traiter les QR-factures via leurs applications e-banking et m-banking (si elles en offrent). Pour les entreprises ayant un gros volume de factures à payer, il peut également être avantageux de s’équiper d’un lecteur optique. Il sera cependant possible de continuer à saisir les factures manuellement, à les régler au bureau de poste ou à les adresser sous enveloppe à sa banque avec un ordre de paiement.

Qu’est-ce qui change pour l’émission des factures?

Cela dépend si l’on veut émettre des factures avec ou sans référence QR. Cette dernière est un numéro de référence à vingt-sept chiffres qui permet d’identifier et de réconcilier automatiquement le paiement dans sa comptabilité, comme le fait le numéro de référence des bulletins traditionnels. Pour émettre des QR-factures avec QR-références, il faut demander un QR-IBAN à sa banque. Pour les autres types de QR-factures, il faut utiliser son numéro IBAN. Il faut en outre disposer d’un logiciel comptable permettant le traitement des QR-factures et adapté à la norme ISO-20022. La liste des logiciels compatibles est disponible sur internet¹, mais il faut spécifiquement vérifier que le sien permet de télécharger les relevés électroniques sous la forme camt04. Quant aux paiements en euros, ils font l’objet d’un troisième type de QR-facture, avec une nouvelle référence européenne, qui a une fonction identique à la référence QR. La QR-facture offre également des fonctions supplémentaires. Un prestataire de services peut transformer automatiquement une QR-facture en e-bill. Un émetteur pourra ajouter des communications, sous forme structurée ou non, en plus de la référence QR, pour faciliter le traitement de la facture, tant de son côté que de celui du destinataire. «Les destinataires de factures peuvent s’adresser à leur banque pour obtenir de plus amples informations relatives à la QR-facture et à eBill», conseille PostFinance. «Les émetteurs de factures et les entreprises dotés de solutions matérielles et logicielles peuvent également contacter leur banque ou leur partenaire logiciel.»

¹ www.paymentstandards.ch/fr/home/readiness.html

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