L'exploitation sexuelle est un des pans de la traite d'êtres humains.
Steven Kakon
Publié lundi 01 juillet 2024
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#Traite êtres humains En Suisse romande, Genève arrive en tête du nombre de procédures ouvertes pour TEH.
L’Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) procède à des contrôles dans les entreprises, sur les chantiers et dans l’économie domestique. Dans le cadre des mesures d'accompagnement de l'opération de régularisation des étrangers sans-papiers «Papyrus», l’institution a effectué un millier de contrôles pour vérifier le respect du salaire minimum dans l'économie domestique, secteur à risque en matière d'exploitation de la force de travail. «Nous traitons les cas d’exploitation de la force de travail que nous dénonçons principalement sous forme d’usure», explique Julien Dubouchet Corthay, directeur du service de l’inspection du travail à l’OCIRT. Et de préciser que «ce n’est pas à l’OCIRT de qualifier les infractions, d’autant plus que les cas de TEH ne sont pas faciles à détecter. Par définition, nous n’avons pas connaissance des situations où les victimes sont, par exemple, enfermées».
En ce qui concerne les secteurs couverts par une convention collective de travail, les contrôles de son respect incombent à la commission paritaire concernée. Des cas sont-ils repérés et dénoncés? «Dans le cadre des contrôles effectués par les commissions paritaires, des cas de TEH présumés peuvent être mis en lumière. Elles signalent les cas à la BTPI», répond Nathalie Bloch, directrice du département des associations professionnelles à la FER Genève.
Rôle de l’économie
Des faîtières de l’économie tentent également d’apporter leur pierre à l’édifice. C’est le cas de l’Union des associations patronales genevoises (UAPG) qui participe au comité de lutte genevois (lire en page 6). Stéphanie Ruegsegger, secrétaire permanente de l’UAPG, note que «les milieux économiques genevois sont fortement engagés en faveur d’un dispositif volontariste de surveillance du marché du travail. Genève bénéficie à cet égard d’une coopération étroite entre l’Etat et les partenaires sociaux». S’il n’a pas été conçu avec comme objectif premier de lutter contre la traite des êtres humains ou l’exploitation de la force de travail, le dispositif genevois participe à la lutte contre la traite par le nombre élevé de contrôles effectués dans des secteurs à risque.
Mais encore, l’Union patronale suisse (UPS) est membre du groupe d’accompagnement fédéral du plan d'action national relatif aux entreprises et aux droits de l'homme. «Nous avons aussi pris position pour que la Suisse ratifie la convention de l’Organisation internationale du travail sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail adoptée en 2019», indique Marco Taddei, responsable Suisse romande de l’UPS. Il rappelle qu’«outre les problèmes éthiques et de droit évidents que la TEH pose, elle engendre sur le plan économique des coûts élevés en alimentant la concurrence déloyale, l’évasion fiscale, la fraude aux assurances sociales et le blanchiment d’argent».
Cadre légal
En Suisse, la lutte contre la traite d’êtres humains se fonde sur la définition de l’art. 3 du Protocole additionnel du 15 novembre 2000 à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. Ce protocole a été ratifié par la Suisse en octobre 2006. Elle a ensuite adapté en conséquence la définition de cette infraction dans le Code pénal suisse, à l’article 182, qui vient remplacer l’ancien article 196 CP.
La Suisse a également signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, entrée en vigueur pour la Suisse en 2013. Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains est venu en Suisse à deux reprises pour des contrôles (en 2015 et 2019).
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