Esclavage moderne: les affaires mises au jour sont la pointe de l'iceberg
Les affaires qui sortent dans la presse ne sont que la pointe de l'iceberg.
Steven Kakon
Publié lundi 01 juillet 2024
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#Traite des êtres humains En Suisse romande, Genève arrive en tête du nombre de procédures ouvertes pour TEH.
Selon les statistiques policières de la criminalité (SPC), le canton enregistrait 131 cas entre 2017 (choisie comme année de référence) et 2023.
Il est suivi par le canton de Vaud, avec 55 cas à la même période, puis de Neuchâtel, qui compte 17 cas. Le Valais enregistre 5 cas. Quant au Jura, sa police indique que le canton n’a connu aucun cas de traite à cette période (et un seul depuis 2012).
Toujours dans la même période, Genève détient le record du nombre de cas enregistrés en une année, soit 37 en 2019. A ce titre, la comparaison avec les statistiques de l’Office fédéral de la statistique (OFS) est éloquente, puisque cette même année, 99 cas étaient recensés en Suisse. Résultat: 40% des cas étaient genevois.
Deux lectures de ces chiffres, au moins, sont possibles: nous pouvons d’un côté y voir une mise en exergue de la prédominance d’un problème à Genève ou, de l’autre, le travail de fourmi que les autorités de ce canton mènent pour prévenir, détecter et traiter les situations de TEH. Une brigade de lutte contre la traite des êtres humains et la prostitution illicite (BTPI) est spécialement dédiée à sa traque. La tendance statistique fait écho au rapport de 2022 commandé par Fedpol, qui conclut que «les cantons ne présentent pas tous les mêmes risques s’agissant de TEH». Un constat qui précède les lignes suivantes: «Ces risques sont largement déterminés par divers facteurs. Les cantons urbains affichent un risque élevé de traite, qui dépend en grande partie de l’importance du commerce du sexe. Les cantons plutôt ruraux et touristiques peuvent quant à eux présenter un risque élevé d’exploitation de la force de travail».
La plupart des cantons sont conscients de leur spécificité: ils adaptent les mesures de lutte contre la traite des êtres humains à leur risque respectif. C’est chose faite à Genève, qui a adapté son dispositif à la hauteur des risques sur son territoire en mobilisant une multitude d’acteurs (lire en page 6, Comité de lutte genevois).
Les statistiques de l’OFS classent le nombre de cas de TEH aux fins «d’exploitation sexuelle», «d’exploitation du travail» et en vue du «prélèvement d’un organe». L’OFS distingue également les infractions et les condamnations pour TEH de celles pour encouragement à la prostitution (art. 195 CP). Ces dernières apparaissent bien plus nombreuses que les cas de TEH.
Infraction requalifiée
Loin d’être le reflet parfait de la réalité, les statistiques policières ne prennent évidemment pas en compte les situations qui ne sont pas connues. De plus, «les infractions dénoncées sous forme de TEH sont souvent requalifiées en usure (art. 157 CP), en encouragement à la prostitution (art. 195 CP) et en infraction à la loi sur les étrangers», énumère Anne-Laure Huber. Quant aux condamnations exécutoires, elles sont peu nombreuses, tant au niveau suisse (selon les données de l’OFS) qu’à Genève. Selon les statistiques communiquées par le Pouvoir judiciaire, douze jugements ont été prononcés depuis 2012. Ces données annualisées sont à replacer dans un contexte de «décalage entre la date de l’ouverture des procédures à la police, celle de leur arrivée au Ministère public puis la condamnation des prévenus», souligne Anne-Laure Huber, précisant que «les condamnations pour TEH sont importantes, car elles créent des précédents et démontrent le fonctionnement du réseau d’exploitation».
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