Economie et politique

L’attractivité fiscale, enjeu majeur pour le secteur financier à Genève

Genève est un centre névralgique de la gestion de fortune internationale. Varlaam Diakoff/ER

Steven Kakon

Publié lundi 04 novembre 2024

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#Genève Plusieurs objets de réformes fiscales à l’agenda politique aux niveaux international, fédéral et cantonal sont déterminants pour l’attractivité de Genève.

«Stabilité» et «vigilance». Deux mots qui résument les discours tenus lors de la traditionnelle conférence de presse de la Fondation Genève Place Financière (FGPF) le 17 octobre.
Genève reste un centre névralgique de la gestion de fortune internationale. La place financière assure au canton plus de trente-huit mille emplois à haute valeur ajoutée et une contribution de 12,9% au PIB cantonal en 2023. Malgré une diminution du nombre de banques (au nombre de quatre-vingts contre quatre-vingt-sept en 2022), l’emploi bancaire a légèrement augmenté. Le chômage y progresse un peu cette année, avec huit cent vingt-huit demandeurs d’emploi dans le secteur financier au sens large en août, contre sept cent soixante-neuf en janvier à Genève.
La stabilité du secteur financier est d’autant plus remarquable dans un contexte mondial marqué par des incertitudes géopolitiques croissantes, a souligné Denis Pittet, président de la FGPF. L’associé-gérant de la banque Lombard & Odier assure que le secteur bancaire genevois «fait preuve de solidité, lucidité et vigilance face aux défis globaux».
La place financière genevoise se montre prudente face aux développements de conditions cadre optimales, les yeux rivés sur l’accès au marché européen, la règlementation et la fiscalité. Xavier Oberson, avocat et professeur à l’Université de Genève, également membre du Conseil de la FGPF, était invité à dresser les défis actuels en matière d’attractivité fiscale au niveau international, national et genevois.

Echelon international

Au niveau international, l’agenda est focalisé depuis 2019 sur l’importante réforme fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le 11 juillet 2023, le Cadre inclusif sur le BEPS (base erosion and profit shifting) de l’OCDE/G20 (qui permet aux pays et juridictions intéressés de travailler avec les membres de l’OCDE et du G20 à l’élaboration de normes sur les questions liées au BEPS, ainsi qu’à l’examen et au suivi de la mise en œuvre du paquet BEPS), a présenté un ensemble de mesures pour mettre en œuvre la «solution des deux piliers» en lien avec les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie. Le premier pilier détermine qui peut taxer les bénéfices des multinationales. Il s'agit d'une réaction aux taxes sur les services numériques introduites dans différents pays. «Il peine à être mis en œuvre», remarque Xavier Oberson.
Après l’impôt minimum sur les entreprises, pourquoi pas un impôt minimum sur la fortune? C’est la proposition de l’économiste français Gabriel Zucman qui, dans un rapport présenté au G20 le 25 juin 2024, prône un impôt minimal sur les milliardaires au taux de 2%. L’idée est cependant loin de faire consensus, d’autant plus qu’elle peut paraître abstraite pour certains pays, à l’instar des Etats-Unis où il n’existe pas d’impôt sur la fortune.

Echelon fédéral

Au niveau fédéral, le parlement a adopté le postulat du conseiller aux Etats Beat Rieder Financer l’AVS au moyen d’une taxe sur les transactions financières, déposé en 2021. «On a une base imposable très mobile, ce qui rend facile de la contourner», prévient Xavier Oberson. Autre sujet, une initiative des Jeunes socialistes a eu beaucoup d’écho dans les médias en demandant un impôt fédéral de 50% sur les successions et donations de plus de 50 millions de francs. Elle pose un problème de «capacité contributive»: comment expliquer qu’un taux zéro s’appliquerait jusqu’à 49 millions, puis qu’un taux de 50% soit brusquement appliqué dès 50 millions + 1 francs?», s’interroge le spécialiste.

Echelon genevois

Et à Genève? Impossible d’éviter le sujet de la réduction de l’impôt sur l’outil de travail refusée par le peuple en septembre dernier, une «occasion manquée», regrette Xavier Oberson. La fiscalité ne tardera pas à revenir à l’agenda politique puisque la loi relative à la diminution de l’impôt sur le revenu votée par le Grand Conseil le 3 mai 2024 est prévue le 24 novembre 2024 (lire en pages 4 et 9). «Bien faite», selon Xavier Oberson, elle propose une dégressivité: la réduction de l’imposition du revenu serait la plus élevée pour la classe moyenne, puis diminuerait à mesure que le revenu augmente.