Une grande majorité des employeurs et des employeuses du canton de Genève paient leurs cotisations aux assurances sociales. Néanmoins, une faible minorité d'entreprises ne le font pas et échappent ainsi aux obligations légales, avec des conséquences économiques et sociales très lourdes.
Depuis le 1er mars, il est demandé à toute nouvelle entreprise qui s'affilie à une caisse de compensation AVS ou qui s'inscrit à la SUVA de s'engager par écrit à honorer ses obligations légales.
Approuvée par le Conseil d'Etat en 2023, cette première mesure est le fruit d'une collaboration interinstitutionnelle.
Des conséquences économiques et sociales très lourdes
Selon une estimation des caisses de compensation AVS et de la SUVA réalisée pour l'année 2020, le montant des cotisations impayées à Genève s'élève à plusieurs millions de francs.
A cette perte financière importante pour les assureurs sociaux s'ajoutent également des rentrées amoindries pour l'administration fiscale, une détérioration de la confiance envers les institutions concernées, un renforcement de la concurrence déloyale entre les entreprises, et une augmentation de la précarisation des personnes salariées lorsqu'une assurance doit intervenir pour cause d'accident, invalidité ou retraite.
Prévention renforcée
Depuis le 1er mars 2024, toute nouvelle entreprise qui s'inscrit à une caisse de compensation AVS ainsi qu’à la SUVA se voit remettre une charte à signer rappelant non seulement à l’entreprise quelles sont ses obligations légales, mais également les risques et les sanctions encourus en cas de manquement à ces obligations. Introduite à Genève grâce à une collaboration entre l'Etat de Genève, la SUVA, l'OCAS ainsi que l’ensemble des caisses de compensations AVS professionnelles genevoises, cette nouvelle mesure s'inspire de pratiques déjà en vigueur dans certains cantons.
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