Pratique

La poursuite, une procédure formaliste à l’issue incertaine (créances 1 sur 2)

Pierre Cormon

Publié vendredi 23 juin 2023

Lien copié

#créances Cette procédure n’est qu’une option de dernier recours pour recouvrer des factures non payées. Conseils pratiques pour éviter d’en arriver là.

Rien de plus simple que de lancer une poursuite en Suisse. Il suffit de faire parvenir un formulaire rempli à l’Office des poursuites compétent, sans avoir à présenter aucune pièce justificative. Si le débiteur s’y oppose ou ne paie pas, en revanche, la situation se corse.

La suite de la procédure peut en effet demander de jongler avec des concepts peu intuitifs tels que requête de mainlevée d’opposition, poursuite ordinaire, pour effet de change, titre de mainlevée, conformément à la loi fédérale sur les poursuites et faillites. «De plus, il s’agit d’une procédure très formelle, qui demande beaucoup de rigueur», note Axel Schmidlin, avocat associé de l’étude Schmidt & Associés, à Genève. «Une simple erreur dans un intitulé peut la faire échouer.»

Renoncement

Certains créanciers renoncent donc à faire valoir leurs droits. C’est le cas de la physiothérapeute Florence Nguyen Huu. «Les mauvais payeurs représentent un tout petit pourcentage de ma clientèle», raconte-t-elle. «Si je mets en balance le temps que lancer des poursuites me prendrait, les frais que cela impliquerait et les chances de récupérer des créances qui sont généralement inférieures à cinq cents francs, je me dis que cela n’en vaut pas la peine. Je préfère consacrer mon temps à traiter mes patients et baser ma relation avec eux sur la confiance.»

D’autres créanciers délèguent les poursuites à des intermédiaires, comme une étude d’avocat. «Il s’agit d’une tâche que les études confient volontiers aux avocats-stagiaires, car elle est répétitive», raconte Axel Schmidlin. «Lors de ma première semaine de stage, j’ai dû rédiger une dizaine de requêtes de mainlevées d’opposition (l’un des points clé de la procédure - ndlr). Septante pour cent du contenu était identique d’une requête à l’autre.»

Frais

La procédure implique des frais. Le créancier doit avancer des émoluments à différents stades de la poursuite, d’un montant de quelques dizaines de francs à chaque fois, selon les tarifs fixés par la Confédération. C’est cependant surtout les frais d’avocats qui peuvent coûter cher.

«Pour un cas très simple, on peut compter en centaines de francs», estime Gaetan Van Campenhoudt, avocat au sein de l’étude VCA Avocats, à Genève. Mais au moindre accroc, la situation se complexifie et les honoraires d’avocats explosent. On parle alors au minimum en milliers de francs.»

Débiteurs insolvables

Parfois, le fait de recevoir un commandement de payer suffit à convaincre le débiteur de régler son dû. Ce n’est cependant pas la règle. S’il existe des débiteurs de mauvaise foi, de nombreux autres sont tout simplement insolvables.

Finalement, «la proportion de poursuites qui aboutissent à un règlement de la dette est plutôt faible», juge Christophe Pommaz, préposé de l’Office cantonal des poursuites de Genève. Très souvent, le créancier n’obtient qu’un acte de défaut de biens, qu’il pourra faire valoir au cas où la situation financière du débiteur s’améliorerait.

Autrement dit: dans un certain nombre de cas, engager des poursuites risque de coûter plus cher que ce que l’on peut espérer récupérer. Il vaut donc mieux évaluer soigneusement la situation avant de se lancer. «C’est parfois le rôle de l’avocat que de dissuader le client d’engager des poursuites», note Axel Schmidlin.

Les nouvelles technologies pourraient cependant sensiblement faire diminuer le coût des procédures, en automatisant tout ou partie du travail des avocats. C’est la conviction d’Axel Schmidlin et de Gaetan Van Campenhoudt. Ils sont en train de mettre la dernière main au site www.debtcollect.ch, avec deux associés. Il vise à permettre aux profanes de mener très facilement et à moindre coût des procédures de poursuites dans toute la Suisse, sans rien connaître à la matière. Le lancement est prévu à l’automne.

Article suivant: Treize conseils pour gérer ses créanciers