La révision de la loi sur les douanes irrite les transitaires
La révision de la loi sur les douanes pourrait avoir des effets indésirables.
Steven Kakon
Publié jeudi 25 avril 2024
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#Douanes La Suisse ouvrirait la porte à l’importation de marchandises de contrebande, de contre-façons, de médicaments faux et non autorisés, de marchandises dangereuses pour la santé et de produits illégaux.
Le 17 avril, Spedlogswiss Romandie, l’association suisse des transitaires et des entreprises de logistique, tenait son assemblée générale dans les locaux de la FER Genève. Ce qu’il faut en retenir? Outre l’élection du comité et la présentation des comptes 2023 - positifs - les participants ont annoncé la création d’une commission dédiée à l’environnement et lancé un appel à volontaire à la rejoindre.
Deux enjeux de taille pour le secteur ont été abordés. Tout d’abord, les irritations autour de la révision de la loi sur les douanes, acceptée par le Conseil national, et qui vise à accroître l’efficacité des processus en vigueur aux frontières et à harmoniser les tâches de sécurité et d’exécution de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), grâce à l’élaboration de bases légales concernant la numérisation, la simplification et l’uniformisation de l’exécution des actes législatifs relevant ou non du droit fiscal.
Deux amendements seraient problématiques. Le premier concerne l’article 13 relatif à l’obligation de déclarer. A la phrase actuelle «Doivent être déclarées: a. les marchandises importées ou exportées», il est prévu d’ajouter «soumises aux droits de douanes selon l’art. 3, al. 1, LDD». Un vrai problème pour Thierry Moreno, membre du comité de Spedlogswiss: «La Suisse ouvrirait la porte à l’importation de marchandises de contrebande, de contre-façons, de médicaments faux et non autorisés, de marchandises dangereuses pour la santé et de produits illégaux». Parmi les conséquences pour les transitaires, «la plus grande difficulté à traiter les envois et la baisse importante du revenu en matière de formalités en douanes».
Irréaliste
Concernant l’article 14, un alinéa 5 a été ajouté, prônant un dédouanement uniquement sur ordre du client. Aux termes de ce nouvel alinéa, l’entreprise qui importe l’envoi devrait, avant le dédouanement, donner au client le droit de le dédouaner lui-même. Résultat: «Les envois devraient donc d’abord être triés et arrêtés lors de l’importation. Cela n’est pas possible de façon réaliste, ni dans le secteur de l’expédition, ni dans le secteur des services de colis express et par messagerie (CEP). Ces processus freineraient considérablement le flux, voire entraîneraient l’arrêt du flux de marchandises dans le secteur des CEP. De plus, les capacités (espace et personnel) ne sont pas disponibles», prévient Thierry Moreno.
Problème de relève
Autre sujet d’envergure, mais qui cette fois concerne l’avenir de la profession de transitaire: celui d’encourager les entreprises à engager des apprentis en CFC d’employé de commerce avec orientation Logistique et transports internationaux afin d’assurer la relève dans ce métier méconnu. Le constat est sans appel: de moins en moins de sociétés forment. Seule une minorité d’entre elles a répondu à un sondage de Spedlogswiss destiné à comprendre les raisons pour lesquelles elles abandonnent l’apprentissage. «Les jeunes pourraient apporter une plus-value en terme de digitalisation», déplore un membre du comité.
L’association a ainsi débloqué un budget de 40'000 francs par an pour mener une campagne sur trois ans et déployer une présence sur les réseaux sociaux, avec le soutien de la Fondation en faveur de la formation professionnelle et continue. Le premier pas consistant à expliquer le métier, que les acteurs de la branche eux-mêmes peinent à définir.
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