Les Genevois choisiront entre deux systèmes d’impôt auto
La loi doit évoluer à l’aune des nouvelles technologies et des préoccupations environnementales.
Pierre Cormon
Publié le jeudi 15 février 2024
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#Genève Une initiative sur l’impôt auto et un contre-projet seront soumis aux Genevois. La première vise à ménager le porte-monnaie des automobilistes, le second à protéger le climat.
Faut-il conserver le système de l’impôt auto, largement jugé obsolète, en divisant les montants par deux? Ou le refondre pour tenir compte de l’évolution technologique et des enjeux climatiques? Telle est la question que devront trancher les électeurs genevois, le 3 mars. Ils voteront aussi bien sur une initiative lancée par des membres de l’UDC et du MCG que sur un contre-projet, soutenu par tous les autres partis du Grand Conseil. Le sujet occupe le Conseil d’Etat et le parlement depuis plusieurs années. Tous les partis du Grand Conseil étaient à l’origine d’accord de dire que le système actuel est obsolète. Il taxe les véhicules en fonction de leur puissance, avec un bonus-malus relatif aux émissions de CO2. Or, la puissance n’est pas un indicateur fiable de l’impact environnemental. L’évolution technologique a en effet réduit la quantité d’émissions par unité de puissance. A valeur égale, elles peuvent varier du simple au double. Bref, la fiscalisation actuelle mériterait d’être repensée.
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Plusieurs projets de loi ont été présentés pour tenter d’améliorer le système. La pandémie a changé la donne. Furieux contre les aménagements cyclistes décidés par le Conseil d’Etat, des membres de l’UDC et du MCG ont lancé une initiative qui demande de diviser le montant de l’impôt auto par deux, sans changer le système. La réduction s’appliquerait aussi bien aux véhicules privés que professionnels (camions, camionnettes, chariots, machines de travail, autocars, véhicules agricoles, etc.).
Il s’agit d’offrir une compensation aux automobilistes prétérités par les restrictions à la circulation et de leur redonner du pouvoir d’achat, alors que l’impôt auto genevois est particulièrement onéreux, expliquent-ils. L’initiative est cependant critiquée, car elle ne rend pas le système plus favorable pour l’environnement. Elle entraînerait des pertes fiscales de près de soixante millions de francs.
Le Grand Conseil a donc adopté une autre loi. Elle fait office de contre-projet à l’initiative et concerne surtout les voitures de tourisme. Les véhicules professionnels ne sont pas concernés, à quelques exceptions près (lire ci-dessous). Objectif: taxer les véhicules selon des critères clairs, favorisant les véhicules les moins néfastes pour l’environnement, sans augmenter la charge totale sur les contribuables.
Poids ou CO2
Le critère de la puissance est évacué. A la place, la taxation différera selon le mode de propulsion. Tous les véhicules payeront une taxe de base de cent vingt francs. Pour les véhicules thermiques (véhicules à essence, diesel, hybrides), on ajoutera une surtaxe liée aux grammes d’émissions de CO2. Pour les véhicules électriques et à hydrogène, on ajoutera une surtaxe liée au poids. Leur construction engendre en effet des dégâts environnementaux. C’est notamment le cas parce qu’ils contiennent en moyenne six fois plus de métal qu’un véhicule thermique. Or, l’extraction minière et le traitement du minerai ont des conséquences non négligeables sur l’environnement. Taxer le poids permet d’en tenir compte. Le projet est neutre fiscalement – certains propriétaires de véhicules paieront plus, d’autres moins, mais les recettes fiscales resteront globalement les mêmes qu’avec le système actuel.
Si l’on peut comprendre le mouvement d’humeur qui a conduit au dépôt de l’initiative, on doit cependant le dépasser. Le monde change, et la loi doit évoluer à l’aune des nouvelles technologies et des préoccupations environnementales. L’initiative ne le permet pas, le contre-projet oui. La Fédération des Entreprises Romandes Genève appelle donc à voter en faveur du contre-projet.
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