Economie et politique

Nouvel outil contre la fraude aux assurances sociales

Mieux éviter les fraudes sur les chantiers.

Pierre Cormon

Publié vendredi 01 avril 2022

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#Bâtiment genevois Les caisses de compensation du bâtiment donneront des indications permettant de détecter les entreprises susceptibles de pratiquer le faux temps partiel ou le travail sur appel déguisé.

Comment s’assurer qu’une entreprise respecte ses obligations en termes d’assurances sociales, d’impôt à la source et de respect de la convention collective? C’est pour permettre de le vérifier facilement qu’une attestation multipack a été créée il y a plus de vingt ans par les milieux du bâtiment. Elle garantit que l’entreprise respecte ces différents points – un prérequis pour participer aux marchés publics et à certains marchés privés.

Cet outil ne permet cependant pas d’éviter complètement les fraudes. Des certificats ont été altérés – «le nom de l’entreprise ou la date ont été changés», raconte Nicolas Rufener, secrétaire général de la la Fédération genevoise des métiers du bâtiment (FMB).

Faux temps partiel

Des entreprises pratiquent également le faux temps partiel. Elles déclarent des employés, par exemple à 20%, et les font travailler à 100%. Si un contrôle a lieu, les travailleurs affirment que c’est justement leur jour de travail. A moins de surveiller les chantiers en permanence, cette fraude est difficile à prouver.

D’autres entreprises prétendent avoir des effectifs élevés, ce qui est un avantage pour décrocher certains mandats. «Dans les faits, elles n’emploient et ne paient les collaborateurs que lorsqu’ils travaillent sur un chantier», remarque Nicolas Rufener. «Il s’agit de travail sur appel déguisé, ce qui est interdit, ou à tout le moins strictement encadré, par les conventions collectives de travail applicables dans le secteur.» Or, elles ont toutes été déclarées de force obligatoire: toutes les entreprises travaillant dans le canton doivent les respecter.

QR Code

L’attestation multipack a donc été améliorée par les caisses de compensation. Elle comprend maintenant un QR Code, qui permet de vérifier son authenticité. Elle comprend également une nouvelle rubrique. Lorsqu’une entreprise demande une attestation, ce document indique l’effectif sous la forme d’une fourchette (par exemple dix à vingt employés). Jusqu’à présent, on s’en tenait là, ce qui rendait très facile pour le demandeur d’exagérer ou minimiser son effectif.

Les caisses examinent désormais les déclarations de salaire que l’entreprise a effectuées lors des trois mois précédents. L’attestation indique à combien d’équivalents plein temps ces déclarations correspondent. Si le chiffre est différent de celui de l’effectif annoncé par l’entreprise, il peut s’agir d’un indice qu’elle pratique le travail sur appel déguisé ou le faux temps partiel. «Le temps partiel est très rare dans le bâtiment», relève Nicolas Rufener.

Saine concurrence

«Cet outil permet au maître d’ouvrage de lutter contre le travail au noir en s’assurant que les entreprises sont à jour dans le paiement de leurs charges sociales et ne transgressent pas les conventions collectives», résume Pierre-Alain L’Hôte, président de la FMB. «Avec la consultation régulière des listes noires (lire l’encadré ci-contre), cet effort de contrôle préalable permet qu’une saine concurrence s’installe entre les entreprises respectant les règles du jeu.»

«Nous ne pouvons qu’encourager les maîtres d’ouvrage et leurs mandataires, ainsi que les entreprises générales, totales ou principales à demander à leurs futurs adjudicataires cette information complémentaire avant de les mandater pour des travaux», conclut la FMB dans une communication aux acteurs du monde de la construction.