Oui à la réforme de l’imposition de l’outil de travail!
Véronique Kämpfen Publié jeudi 22 août 2024
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La création d’entreprise est en baisse de 5,1% à Genève au premier semestre 2024. Une tendance générale? Pas du tout! Vaud connaît dans le même temps une hausse de 12,8%. A l’évidence, le canton du bout du lac ne brille pas par son attractivité pour les jeunes entreprises. En cause, notamment, la charge fiscale des entrepreneuses et des entrepreneurs. C’est la fameuse imposition de l’outil de travail, extrêmement lourde à Genève, qui nuit aux investissements, à l’innovation et à la création d’emplois. Le peuple se prononcera sur sa réforme le 22 septembre.
L’outil de travail d’un entrepreneur est constitué de son entreprise, détenue sous forme de société de capitaux (par exemple SA ou Sàrl), dans laquelle il exerce son activité principale et dont il détient les titres non cotés en bourse. Cet outil de travail a une valeur, mais n’est pas une fortune librement disponible, puisqu’il s’agit de l’entreprise elle-même et de ce qui la constitue, comme ses locaux, ses stocks, ses machines, etc. La valeur de cet outil de travail est estimée année après année par le fisc, dans le but de taxer l’entrepreneur lui-même sur cette fortune théorique.
L’administration fiscale genevoise procède à une estimation sévère de la valeur de l’entreprise – bien plus rigoureuse que dans d’autres cantons. Pour ne rien arranger, l’impôt sur la fortune genevois est le plus élevé de Suisse et le canton ne propose pas d’abattement pour adoucir quelque peu la facture finale. Résultat: les entrepreneuses et entrepreneurs genevois paient jusqu’à dix fois plus d’impôts sur leur outil de travail que dans d’autres cantons! A ce tarif, on comprend que les créateurs d’entreprises et de start-up ne se pressent pas à Genève et que les entrepreneurs déjà établis s’y sentent fiscalement maltraités.
Le Conseil d’Etat entend remédier à la situation par le biais d’un abattement. Celui-ci serait de 80% pour les entrepreneurs dont la fortune théorique de leur outil de travail s’élève jusqu’à 10 millions de francs, puis de 40% pour les estimations plus élevées. Coût total de la mesure? Trente millions de francs. Cette diminution des recettes fiscales peut être absorbée sans difficulté au vu des bénéfices réalisés par Genève ces dernières années. Elle n’aura aucun impact sur les prestations à la population.
Voter en faveur de la réforme de l’imposition de l’outil de travail est un signal positif fort en faveur de celles et ceux qui entreprennent, qui prennent des risques et qui participent au dynamisme et au bien-vivre ensemble du canton. Le moment est venu de mettre fin à une injustice fiscale.
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