Réforme LPP: qui gagne, qui perd?

Pierre Cormon
Publié lundi 09 septembre 2024
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#Prévoyance professionnelle Les effets de la réforme varieront d’un cas à l’autre, en fonction de l’âge, du revenu et de la caisse de pension.

«Il n’est pas possible de déterminer les conséquences concrètes pour chaque cas» estime l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). «De plus, les estimations de rente ne sont que des projections à l’instant T», remarque Fabrice Merle. «On ne peut absolument pas garantir le résultat final. Une éventuelle perte calculée aujourd’hui peut très bien être compensée, à terme, par l’évolution des rendements distribués sur l’avoir de vieillesse». Bref, les calculs effectués aujourd’hui sont très hasardeux et une partie des pertes théoriques pourrait ne pas se réaliser.

La situation de deux tiers des assurés ne changera pratiquement pas, car ils sont assurés bien au-delà du minimum légal.

Une partie des assurés cotisera davantage, et recevra également davantage de rentes. L’effet est particulièrement marqué sur les bas salaires et les temps partiels, et particulièrement ceux qui en cumulent plusieurs. Dans certains cas, la rente pourra être multipliée par 3,41. Les femmes sont surreprésentées dans ces catégories. Deux cent septante-cinq mille d’entre elles recevront une rente plus élevée à la retraite, selon une étude du consultant bâlois BSS.

Une partie des assurés cotisera moins, et recevra aussi moins de rentes, y compris pour ceux concernés par les mesures de compensation. «Cette catégorie regroupe surtout les salariés qui ont entre 40 et 60 ans au moment de l’entrée en vigueur de la réforme, dont la prévoyance professionnelle ne dépasse jamais ou que de peu le minimum légal et qui réalisent un revenu annuel de plus de 80 000 francs durant tout leur parcours professionnel», précise l’OFAS. A noter que ces baisses de rentes se situent typiquement entre 8% et 15%.

Enfin, seule une minorité des assurés devraient effectivement voir ses cotisations monter et ses rentes baisser, y compris pour ceux concernés par les mesures de compensation – la Confédération est incapable de dire combien de personnes seront concernées. Il s’agit typiquement de personnes âgées de trente-cinq à cinquante ans, dont la caisse de pension est proche du minimum légal et qui gagnent pendant toute leur vite entre 65 000 et 80 000 francs. Il existe un second cas: les salariés âgés de plus de 30 ans dont la prévoyance professionnelle ne dépasse pas ou de peu le minimum légal, avec un revenu d’au moins 75 000 francs durant toute leur vie professionnelle. Là encore, les effets varient sensiblement selon l’âge et le salaire. La hausse des cotisations peut atteindre 4%, la baisse de rente 10%. Ce sont les perdants de la réforme.

Prétendre que, de manière générale, les cotisations vont augmenter et les rentes baisser, comme le font les syndicats, est donc tout simplement faux. Cela a été implicitement reconnu par l’Union syndicale suisse, qui a parlé d’«exagération autorisée».

1 Personne de 25 ans touchant un salaire annuel de 25 000 francs toute sa vie active.

La réforme sera plus équitable pour les temps partiels

Dans le système actuel

Anna a 45 ans et un seul emploi, rémunéré 80 000 francs. Son employeur et elle cotisent au deuxième pilier sur 54 275 francs de salaire. Chaque année, elle accumule 8141 francs sur la part obligatoire de son compte de deuxième pilier (plus le rendement des placements effectués par la caisse).

Pedro a 45 ans et deux emplois, rémunérés 40 000 francs chacun, soit 80 000 francs au total. Ses employeurs et lui cotisent, pour chaque emploi, sur 14 275 francs de salaire, au minimum légal. Chaque année, il accumule 4282,5 francs sur la part obligatoire de son compte de deuxième pilier (plus le rendement des placements effectués par la caisse).

Isabelle a 45 ans et trois emplois, rémunérés 20 000, 20 000 et 40 000 francs chacun, soit 80 000 francs au total. Les deux premiers salaires sont plus bas que le seuil d’entrée et ne donnent pas lieu à des cotisations de deuxième pilier. Seul le troisième fait l’objet d’un prélèvement sur la part dépassant la déduction de coordination, soit 2141,25 francs. Chaque année, elle accumule 2141,25 francs sur la part obligatoire de son compte de deuxième pilier (plus le rendement des placements effectués par la caisse).

Si la réforme est acceptée

Anna, Pedro et Isabelle seront à égalité. Ils paieront tous les trois des cotisations sur 80% de leurs salaires, quel que soit leur montant respectif. Chaque année, chacun accumulera 8960 francs sur la part obligatoire de son compte de deuxième pilier (plus le rendement des placements effectués par la caisse).

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