Véronique Kämpfen Rédactrice en chef Publié vendredi 17 février 2023
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Depuis le début de la semaine, on voit fleurir les affiches pour les votations du 12 mars. L’une d’entre elles attire le regard: celle d’une belle cravate rouge sur un costume bleu, que l’on devine de prix.
Son slogan: «Stop aux privilèges des gros actionnaires!». C’est un mensonge.
L’initiative 179, intitulée Contre le virus des inégalités... Résistons! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires ne vise pas en priorité les supers riches, mais les patrons de PME. Surtout les tous petits. La gauche veut faire croire qu’en s’attaquant aux personnes qui détiennent au moins 10% des actions d’une entreprise, ce sont les plus nantis qui seront touchés. C’est le contraire. Quasiment personne ne détient plus de 10% des actions d’une très grosse multinationale comme Nestlé.
En revanche, les PME sont en général gérées par des propriétaires qui sont les seuls actionnaires de leur entreprise, ou elles ont à leur tête deux ou trois associés qui se répartissent les parts à des pourcentages élevés. L’initiative ne s’attaque donc pas aux gros actionnaires, mais à toutes les petites structures qui font l’essentiel du tissu économique genevois.
En détail, de quoi s’agit-il? Les entreprises, petites ou grandes, qui sont organisées en société de capitaux (Sàrl ou SA), sont imposées une première fois sur leurs bénéfices. Ceux-ci sont à nouveau taxés lors de la distribution aux actionnaires. Le même bénéfice est ainsi imposé deux fois. C’est ce qu’on appelle la double imposition économique. Tous les pays de l’OCDE ont adopté des mécanismes qui suppriment ou atténuent fortement ce phénomène. La Suisse ne fait pas exception. A Genève, pour un seuil de détention de 10% dans la fortune privée, les distributions sont imposables à hauteur de 70%.
Avec l’initiative 179, l’atténuation de la double imposition économique serait complètement supprimée et les distributions à tous les sociétaires seraient imposées à hauteur de 100%. C’est particulièrement choquant quand on sait que, lorsque les actions sont détenues dans la fortune privée, les dividendes ne sont imposés qu’à hauteur de 50% à Zurich et à Berne, de 60% en Valais et à Neuchâtel et de 70% dans le canton de Vaud.
Sans vouloir exagérer, on peut affirmer sans crainte que cette initiative, si elle passe, créera un afflux de propriétaires de PME dans les cantons voisins. En effet, les actionnaires propriétaires de PME ne devraient pas délocaliser leur entreprise pour bénéficier d’une imposition moins confiscatoire. L’initiative portant sur l’imposition des personnes physiques, il suffirait qu’ils déménagent eux-mêmes pour éviter le coup de massue.
Pour que le canton Genève ne devienne pas davantage une terre hostile aux dirigeants PME, il faut sèchement refuser ce texte au titre mensonger.
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