Réglementation et stratégie d’entreprise: comment tirer profit de la réglementation
Pranvera Këllezi Avocate en droit des affaires. Membre du comité du Cercle Suisse des Administratrices Publié jeudi 22 août 2024
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Les PME doivent constamment s’adapter pour prospérer, y compris en matière de réglementation. L’Union européenne (UE), principal marché pour les entreprises suisses, adopte des réglementations de plus en plus détaillées et complexes, et la Suisse suit cette tendance. Les conseils d’administration jouent un rôle clé, en soutenant une réflexion stratégique. Pour tirer le meilleur parti de la réglementation, les dirigeants peuvent établir une veille qui analyse les réglementations pertinentes pour leurs activités, afin d’identifier les défis et les opportunités qu’elles offrent. Voici trois axes d’action qui aident à prendre en compte la réglementation de manière stratégique.
Consolider la conformité réglementaire de l’entreprise. Qu’il s’agisse des règles sur la protection des consommateurs, du e-commerce, de la protection des données ou du droit de la concurrence, les PME doivent se doter des moyens nécessaires pour assurer un niveau suffisant de conformité. C’est non seulement une question de gestion des risques, mais aussi une manière de montrer aux clients que leurs intérêts et besoins sont pris en compte. Par exemple, un site de vente en ligne qui ne respecte pas les exigences légales est souvent perçu comme peu fiable par les clients. Les projets digitaux, en particulier, requièrent l’intégration des exigences réglementaires dès la phase de rédaction des spécifications et du cahier des charges. Les prendre en compte dès la conception est moins coûteux; ces exigences doivent ensuite être incluses dans toutes les révisions et audits ultérieurs.
La conformité peut être utilisée pour se différencier. Une fois les activités de l’entreprise évaluées et mises en conformité, celle-ci peut exploiter la conformité réglementaire comme un facteur de différenciation. Le respect des données personnelles ou des critères liés à l’ESG (environnement, social, gouvernance) devient un atout majeur qui peut être mis en avant pour mieux se positionner sur le marché. Les coûts de la conformité se transforment alors en opportunité pour améliorer la relation client, attirer une clientèle plus exigeante, voire ouvrir de nouveaux marchés et renforcer ainsi sa marque.
Tirer parti de la réglementation suisse et européenne. Enfin, la réglementation ne constitue pas uniquement un obstacle, elle peut aussi présenter des avantages. Utiliser les nouvelles dispositions de la loi suisse sur les cartels sur le pouvoir de marché relatif pour obtenir les mêmes conditions pour les biens et services achetés à l’étranger ou rappeler les délais maximaux de paiement prévus par la directive de l’UE 2011/7 aux acheteurs européens en sont des exemples. D’autres régulations européennes dans le domaine de l’économie numérique (comme les règlements 2022/2065 et 2022/1925) ou de l’agroalimentaire (directive 2019/633) visent à lever les barrières et à rééquilibrer les relations de pouvoir entre les PME et les grandes entreprises technologiques ou dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire. Les PME peuvent ainsi saisir cette opportunité pour bénéficier de ces dispositions et surmonter les obstacles créés par des partenaires commerciaux puissants. En suivant ces trois axes, la direction et le conseil d’administration des PME peuvent intégrer la réglementation de l’UE et de la Suisse dans leurs discussions stratégiques. Les défis et les opportunités de la régulation deviennent ainsi accessibles aux PME.
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