Swiss Legal Finance: l’art du financement de procès

Ella Zimmermann, directrice de Swiss Legal Finance, entend faire évoluer la façon dont les justiciables et leurs avocats abordent un procès.

Flavia Giovannelli

Publié mercredi 27 mars 2024

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#Financement Une société agit à Genève en tant que tiers-financeur dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales. Un modèle encore peu courant qui s’adresse à des clients triés sur le volet.

Swiss Legal Finance (SLF) a été fondée en 2019 par deux avocats et un spécialiste de la finance, avec la volonté de développer en Suisse une pratique déjà populaire à l’international: le financement de procès.

À Genève, cette entreprise est l’une des premières à proposer la prise en charge intégrale des frais de procédure en échange d’une participation aux gains en cas de succès. À l’étranger, notamment aux Etats-Unis et dans les pays anglo-saxons, cette pratique est courante.

«Une telle approche n’est pas encore commune dans nos régions», confirme Ella Zimmermann, directrice de SLF, qui a bien l’intention de faire évoluer la façon dont les justiciables et leurs avocats abordent un procès.

Cette activité est pourtant reconnue et acceptée depuis le début des années 2000 par le Tribunal fédéral. En 2014, la Cour suprême a considéré qu’il faisait partie des obligations de l’avocat d’informer ses clients de la possibilité de faire financer leurs procès par des tiers. Partant du constat que le système judiciaire est trop coûteux pour de nombreux particuliers et PME, les fondateurs de SLF ont estimé qu’il existait un besoin de faciliter l’accès à la justice.

Toujours plus de demandes

Lors d’un financement, la société prend à sa charge tous les frais de la procédure, soit en particulier les frais de justice, les honoraires d’avocats, les frais d’expertise et les frais de la partie adverse en cas de perte. Il ne s’agit ni d’une assurance ni d’un prêt. Le client ne s’acquitte d’aucune prime annuelle et est libre dans le choix de son avocat. De plus, en cas de perte du procès, il n’a rien à rembourser.

«Nous sélectionnons les dossiers selon des critères spécifiques, notamment la valeur litigieuse, en principe supérieure à un million et demi de francs, bien qu’il puisse y avoir des exceptions. Nous évaluons également le rapport entre le montant investi et le gain potentiel, la durée de la procédure ainsi que la solvabilité de la partie adverse», expose Ella Zimmermann.

L’équipe juridique en place revêt également une grande importance. En effet, SLF n’est pas une étude d’avocats et ne représente pas les clients en justice.

Confidentialité oblige, aucun détail ne peut être communiqué sur les financements en cours, mais la directrice de SLF confirme recevoir toujours plus de demandes. Cela montre l’utilité et la nécessité de ce service et s’explique également par les nombreux domaines dans lesquels Swiss Legal Finance peut proposer des financements, par exemple en droit pénal, en droit commercial, en droit des successions, en droit immobilier, en droit de la propriété intellectuelle et lors de recouvrements de créances en Suisse et à l’étranger. SLF peut intervenir à tous les stades de la procédure, que ce soit lors des négociations, en première instance, lors d’un appel ou au stade du recouvrement.

Un fonctionnement utile pour les PME

«Notre modèle d’affaires peut s’avérer particulièrement intéressant pour les PME qui préfèrent conserver leurs liquidités pour le fonctionnement quotidien ou le développement de l’entreprise plutôt que de devoir les dépenser dans un procès long et coûteux. La question à se poser est la suivante: «Préférez-vous prendre 100% du risque financier pour obtenir 100% du gain en cas de victoire ou n’avoir aucun risque financier pour environ 75% du gain?», résume la directrice. Si cette approche est encore peu connue en Suisse, les fondateurs comptent sur le bouche-à-oreille de leur réseau professionnel pour gagner en notoriété. Ils le font en ciblant certaines manifestations attirant le public-cible ou grâce à des rencontres avec leurs confrères pour leur présenter l’activité. La croissance suit son cours: «En Suisse, nous savons que les changements prennent du temps, surtout en matière judiciaire. Mais nous sommes certains de répondre à un réel besoin», conclut Ella Zimmermann.