Genève est le seul canton à prévoir une imposition sur le lieu de travail.
Flavia Giovannelli
Publié vendredi 29 avril 2022
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#Impôts Le système de répartition des revenus à Genève est attaqué par une initiative. Son but: imposer les personnes au lieu de domicile et non de travail.
Ne serait-il pas plus logique de payer la totalité de ses impôts communaux sur la commune de domicile, plutôt que de conserver le principe de différenciation du système actuel de répartition? Pour les auteurs de l’initiative J’y vis, j’y paie, déposée il y a quelques semaines par la section genevoise de l’UDC, la réponse est évidente. Ils y voient une occasion de s’attaquer aux côtés obscurs du droit cantonal en matière de fiscalité communale.
En effet, Genève est actuellement le seul canton à prévoir une imposition au lieu de travail, doublée d’un mécanisme dit de «part privilégiée». Il est ainsi prévu une répartition subtile des recettes entre lieu de travail et de domicile, dont une part variable est reversée à la commune du lieu de travail lorsque celle-ci est différente du lieu de domicile. A l’origine, ce système avait pour but d’atténuer les disparités financières entre communes plus ou moins riches, en se basant sur un indice de capacité variant de 20% à 80%. Pourtant, aucune indication claire n’est donnée à ce sujet dans le formulaire explicatif qui accompagne la déclaration d’impôts destinée à tous les contribuables du canton. Ce qui explique que peu d’entre eux soient au courant de cette particularité, surtout ceux qui ne sont pas concernés.
Or, pour les réformateurs, cette approche est non seulement désuète, mais surtout inéquitable, puisque ce sont les communes qui supportent notamment la charge d’entretenir les infrastructures de proximité (crèches, parcs, stades de sport, etc.). Il serait donc plus juste, dans cette optique, de privilégier un lien direct entre pouvoir décisionnel et contributions fiscales. «Nous sommes partis du constat qu’il convenait de rétablir plus d’équité dans la manière de ventiler les revenus sur le plan communal», expose Michael Andersen, président du comité d’initiative. «Nous regrettons aussi que cela entraîne une forme de double imposition, puisque les entreprises ayant leur siège dans une commune y versent déjà leur contribution, à laquelle s’ajoute une certaine part provenant des impôts personnels des employés», résume-t-il.
Frontaliers pas concernés
Parmi les opposants, on estime au contraire que cette vision de l’imposition va assécher certaines communes qui comptent sur ces rentrées, notamment la Ville de Genève ou Plan-les-Ouates. Calculette en main, Alfonso Gomez, conseiller administratif en Ville de Genève et grand argentier, estime ainsi que la perte concernant sa commune pourrait atteindre cent trente millions de francs1.
Pour Jean-François Liess, l’un des premiers signataires de cette initiative populaire, il vaudrait mieux éviter une confrontation basée sur les chiffres. «D’ailleurs, je ne sais pas très bien quels sont les critères qui permettent de déterminer quelle commune est riche et laquelle ne l’est pas», soulève-t-il. «Nous souhaitons surtout mettre sur la table l’ensemble des questions fiscales, pour débattre des manières de simplifier et de moderniser l’approche.» Enfin, il convient de préciser que les frontaliers ne sont pas concernés par ce projet. En effet, ils seraient toujours taxés à la source, selon un principe qui relève de la convention sur la compensation financière liant la France au canton de Genève, placé sous l’égide de la Confédération.
1Alfonso Gomez a cité ce montant dans l’émission Genève à chaud du 9 mars dernier.
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