Bouleversement pour les acteurs de la filière du chocolat.
Grégory Tesnier
Publié lundi 25 décembre 2023
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#Traçabilité Un nouveau règlement européen oblige depuis peu les sociétés à mettre en place une traçabilité poussée de certaines matières premières, dont le cacao.
La mise en place depuis quelques mois du nouveau règlement de l'Union européenne (UE) sur la déforestation relatif aux chaînes d’approvisionnement zéro déforestation constitue un grand bouleversement, notamment pour tous les professionnels liés à la filière du chocolat tant dans l’UE qu’en Suisse.
Ce règlement stipule que certaines matières premières et certains produits ne pourront désormais être importés ou exportés sur le marché de l’UE que s’il est prouvé qu’ils ne sont pas associés à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Des produits comme le cacao, le chocolat et le café sont concernés. Les opérateurs et les négociants devront prouver que les produits sont à la fois zéro déforestation (produits sur des terres qui n'ont pas fait l'objet de déforestation après le 31 décembre 2020) et légaux (conformes à toutes les lois applicables en vigueur dans le pays de production).
Analyse d’impact approfondie
Le texte législatif européen est entré en vigueur le 29 juin dernier et les délais fixés par le règlement ont ainsi commencé à courir à partir de cette date. La mise en œuvre des obligations pour les entreprises commencera entre fin 2024 (opérateurs et commerçants, hors PME) et juin 2025 (TPE et PME). Pour la Commission européenne, «lorsque les nouvelles règles entreront en vigueur, toutes les entreprises concernées devront faire preuve d'une vigilance stricte si elles mettent sur le marché de l'UE ou exportent à partir de celui-ci les produits suivants: huile de palme, bovins, soja, café, cacao, bois et caoutchouc, ainsi que les produits dérivés (tels que viande de bœuf, chocolat ou mobilier). Ces produits ont été choisis sur la base d'une analyse d'impact approfondie qui les a identifiés comme étant le principal moteur de la déforestation due à l'expansion agricole».
Une adaptation nécessaire?
La Suisse est concernée par cette évolution législative. En effet, comme le souligne Chocosuisse, la Fédération des fabricants suisses de chocolat, si rien n’est entrepris pour accompagner efficacement la réforme européenne, la charge administrative des entrepri- ses suisses deviendra problématique et handicapante. «Il faudrait alors surmonter trois nouveaux obstacles administratifs lors de l’exportation de café et de chocolat de la Suisse vers l’UE: lors de l’importation de café vert et de cacao en Suisse, lors de l’exportation de chocolat et de café depuis la Suisse et lors de leur importation dans l’UE. Le même triple obstacle s’appliquerait aussi à l’importation de café et de chocolat de l’UE vers la Suisse. L’UE devrait donc également avoir intérêt à un accord sur l’accès de la Suisse à son système d’information.»
Système d’information? Chocosuisse explique: «L'origine des matières premières doit être documentée de manière traçable jusqu'au terrain où se trouve le caféier ou le cacao- yer. La culture est généralement réalisée par de petits agriculteurs. C'est pourquoi les fèves exportées par chargements vers un pays de transformation devront être accompagnées de milliers de données foncières.
Recherche de solutions
L'UE veut mettre en place un système d'information spécial à cet effet. Mais pour les pays non- membres de l'UE comme la Suisse, on ne sait pas encore si et comment un accès à ce système d'information sera accordé. Dans le cas où les données pertinentes ne pourraient pas être saisies dans le système d'information de l'UE dès l'importation des fèves de cacao en Suisse, il deviendrait extrêmement difficile de satisfaire aux exigences administratives lors de la transformation ultérieure et de la mise en circulation du produit transformé dans l'UE. «Actuellement, nous cherchons des solutions au niveau technique, en collaboration avec des spécialistes de la Confédération et des entreprises», précise Chocosuisse. Du côté de l'Office fédéral de l'environnement, on mentionne que «l'administration fédérale s'est entretenue avec la Commission européenne au sujet du règlement européen sur les forêts» et qu’elle suit de près l'évolution de la situation afin d'en évaluer les conséquences pour la Suisse. «Le Conseil fédéral devrait décider cette année de la marche à suivre. Afin d'évaluer les avantages et les coûts d'une éventuelle adaptation – totale ou partielle – du droit suisse à la directive européenne, des études approfondies sont en cours sur les conséquences pour l'environnement, l'économie, la société et les pouvoirs publics ainsi que sur les adaptations juridiques nécessaires.» Pour Chocosuisse, «une adaptation du droit suisse au règlement de l'UE sans reconnaissance par l'UE n'apporte rien. Nous avons besoin d'un accès au système d'information de l'UE. C'est pourquoi nous cherchons actuellement des solutions au niveau technique. L'UE a également intérêt à ce que nous trouvions une solution dans ce domaine».
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