Votation du 3 mars: la FER Genève recommande deux «oui» aux lois qui concernent le PAV
Vue du périmètre PAV depuis Bachet.
Grégory Tesnier
Publié jeudi 15 février 2024
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#PAV Le PAV, objet de deux votations le 3 mars 2024.
L’aménagement du périmètre géographique Praille-Acacias-Vernets (projet PAV; plus de douze mille nouveaux logements prévus) sera au centre de la votation du 3 mars prochain à Genève. En effet, deux lois en lien avec ce thème – des lois adoptées par le Grand Conseil le 12 mai 2023 – seront soumises au vote des électeurs.
Le premier texte concerne une modification proposée par la loi 12290. Elle a pour objectif de fixer des règles relatives à la catégorie – minoritaire dans le projet PAV – de logements en propriété par étages (PPE) et en droit de superficie dans le périmètre PAV (ce régime du droit de superficie permet de dissocier la propriété du fonds de celle des bâtiments). Il est question de plusieurs principes: les logements concernés doivent être occupés par leur propriétaire; la rente de superficie (rémunération due au propriétaire du terrain par les propriétaires des logements) ne peut excéder 10 francs annuels par m2; à l’expiration du droit de superficie (nonante-neuf ans), à défaut de renouvellement, le propriétaire du terrain devra verser une indemnité au propriétaire du logement, correspondant à la valeur de marché du logement en pleine propriété; les loyers des logements dans le périmètre PAV doivent être soumis au contrôle de l’Etat pendant une durée maximum de dix ans.
Le deuxième texte lié au projet PAV et soumis au vote de la population genevoise le 3 mars concerne une modification proposée par la loi 12291. L’objectif de ce texte? Les logements construits sur toutes les parcelles qui sont en mains publiques et en zone de développement dans le périmètre PAV devront comprendre une part minimale de 24% de logements en PPE, et ce en pleine propriété. Ce pourcentage viendrait remplacer ce que propose la loi actuelle, qui prévoit jusqu’à 12% de logements en PPE en droit de superficie.
Si les deux lois (12291 et 12290), soutenues par la FER Genève, étaient acceptées par le peuple, ce sont les 24% de PPE qui s’appliqueront, la loi 12290 étant subsidiaire à la loi 12291.
Dans cette perspective, la FER Genève soutient le fait de permettre la réalisation de logements en PPE en pleine propriété. La loi 12290, le cas échéant, rendra uniquement plus abordable la PPE en droit de superficie.
La demande pour des logements en PPE et en pleine propriété est là: pour chaque PPE à vendre en zone de développement, il y a toujours cinquante à soixante demandeurs qui remplissent l’ensemble des critères financiers à l’acquisition. La loi 12291 constitue une réponse à cette demande. En outre, les PPE promues par la loi 12291 seront vendues à des prix contrôlés par l’Etat et seront accessibles à la classe moyenne. Les acquéreurs ont l’obligation d’occuper eux-mêmes ces logements en PPE pendant dix ans.
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