Les entreprises concernées devront prévenir les violations des droits de l’homme et les atteintes à l’environnement.
Réd./Newsletter PME de la Confédération
Publié vendredi 29 septembre 2023
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#Exportations Allemagne De nouvelles obligations sur les chaînes d’approvisionnement entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Elles touchent les exportateurs suisses et leurs fournisseurs.
Vous êtes le fournisseur d’une entreprise allemande, ou de la succursale allemande d’une entreprise étrangère? Vous êtes peut-être visé par la législation allemande sur les chaînes d’approvisionnement, même si vous n’avez pas d’établissement dans le pays. La Loi allemande relative au devoir de vigilance des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement concerne également les fournisseurs, et, dans certains cas, les fournisseurs de ces derniers. Sa portée sera élargie dès le début de l’année prochaine.
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises, y compris suisses, qui ont leur siège principal ou une succursale en Allemagne et qui emploient au moins trois mille personnes outre-Rhin doivent mettre en œuvre des obligations de vigilance visant à prévenir les violations des droits de l’homme et les atteintes à l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement. A partir du 1er janvier 2024, la loi s’appliquera également aux entreprises d’au moins mille employés.
Fournisseurs indirects
Les entreprises suisses qui ne sont pas établies en Allemagne mais qui sont les fournisseurs d’une entreprise visée par la loi dans le pays sont également concernées. En livrant en Allemagne, elles font partie de la chaîne d’approvisionnement que l’entreprise allemande doit contrôler, et sont donc soumises au même régime. Concrètement, cela signifie que l’entreprise allemande demandera à son fournisseur suisse d’attester formellement qu’il respecte les exigences légales. La loi s’applique essentiellement aux fournisseurs directs de l’entreprise allemande concernée, c’est-à-dire aux entreprises, notamment suisses, qui l’approvisionnent. Les fournisseurs indirects, c’est-à-dire les fournisseurs de sous-traitants (suisses), n’entrent en ligne de compte que dans des cas exceptionnels. Il n’est toutefois pas exclu que l’entrepreneur allemand veuille également attester le respect des conditions par les fournisseurs indirects.
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