Même s’il n’existe pas de reprise automatique de ces dispositions européennes à propos de l’étiquetage de l’IA, une pression très forte vers les mêmes standards de transparence se dessine.

Le refus de l'initiative "Pas de Suisse à dix millions!" évitera de précipiter la Suisse dans un déclin programmé. Il ne résout cependant pas tout.

Au-delà de ses implications financières, ce dossier illustre surtout le mécanisme de reprise dynamique du droit européen.

Berne sera associée à l’élaboration de la législation et le tribunal paritaire prévu avec l’UE vise à garantir une sécurité juridique. Décryptage.