Même si l’employeur est informé que des heures supplémentaires ont été effectuées, celles-ci doivent être précisément quantifiées et communiquées dans un délai raisonnable, précise le SAJEC.

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral aborde la question de séjours à l’étranger non annoncés à l’assurance par une employée au cours d’une période d’incapacité de travail.

Questions cruciales pour les entreprises qui utilisent des plateformes numériques pour leurs activités de livraison.

Les administrations fiscales genevoises et françaises étaient réunies pour la première fois à la FER Genève le 20 mars pour préciser le cadre réglementaire applicable aux entreprises suisses et à leurs collaborateurs.

Savoir si l’on est en présence d’un contrat de travail ou non revêt une importance primordiale.

L’indemnité en faveur du travailleur lors d’un licenciement immédiat peut être réduite par imputation du revenu auquel il a renoncé intentionnellement.

Quelles sont les principales évolutions en droit du travail à surveiller? Une juriste du Secrétariat d’Etat à l’économie s’est exprimée à ce sujet lors d’un événement organisé à Neuchâtel jeudi 6 février.

Une ressortissante d’un pays hors Union européenne (État tiers), résidente en France, ne peut bénéficier d'un permis frontalier en Suisse, basé sur le permis de son mari, ressortissant français.

Le Service d'Assistance Juridique et Conseil (SAJEC) de la FER Genève aide ses membres lors des procédures prud'hommales.

Zoom sur les défis que connaît la juridiction avec Giovanna Lembo, présidente du TPH et responsable du pôle paritaire de la FER Genève.

La première année de la nouvelle législature prud’hommale s’est entamée avec la mise en œuvre de réformes importantes. L’occasion de revenir sur ce qui rend cette juridiction si spéciale et de présenter les défis auxquels elle est confrontée.

Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la légalité de la réduction du montant du bonus d’une employée en raison d’absences, notamment d’absences dues à la grossesse et à la maternité.

Travailleur expatrié ou détaché: des différences à prendre en compte.

Il peut être tentant pour un employé de travailler depuis son lieu de vacances. Mais il faut respecter quelques règles.

Le Tribunal fédéral s’est récemment prononcé sur le licenciement immédiat d’un employé de banque pour non-respect des procédures anti-blanchiment .

Interview avec Roxane Zappella, cheffe de projet REF-lex et directrice de la FER Neuchâtel, qui précise les contours de ce nouveau service.

Le Tribunal fédéral aborde à nouveau la question des certificats médicaux dits à géométrie variable.

Les tribunaux ont été amenés à trancher quelques litiges en la matière, dont voici des exemples.

Lorsqu’un employeur décide de mener une enquête interne, par exemple en cas de plainte pour harcèlement, quelles règles doit-il respecter?

Si les entreprises ont des moyens de lutter contre les discriminations de toutes sortes, les victimes peuvent aussi demander un soutien extérieur.

Certaines questions ne peuvent pas être posées au candidat lors d'un entretien d'embauche.

Le harcèlement sexuel peut prendre différentes formes.

Les juristes d’entreprises suisses pourront se prévaloir du secret professionnel pour les activités spécifiquement liées à la profession d’avocat, dès 2025.

Les cantons auront dès 2025 la possibilité d’introduire l’anglais comme langue de procédure des litiges internationaux commerciaux. Les deux parties devront y consentir.

Nombreuses questions médicales et juridiques.

Précisions sur l'inclusion d'une indemnité vacances dans le salaire du travailleur.

La nouvelle loi fédérale sur la protection des données entrera en vigueur le 1er septembre 2023.

FAQ de droit du travail. David Ternande, juriste, titulaire du brevet d’avocat, CAS en droit du travail au SAJEC

FAQ de droit du travail. David Ternande, juriste, titulaire du brevet d’avocat, CAS en droit du travail au SAJEC

Horaires plus souples pour les entreprises de l'audit, du conseil fiscal, de l'information et de la communication et les fiduciaires.

Le salaire minimum genevois, s’élevant à 24 francs de l’heure pour l’année 2023, est entré en vigueur le 1er novembre 2020, soit depuis près de deux ans et demi.

Nouveautés horaires pour certains secteurs d'activité comme la communication ou les fiduciaires.

Le licenciement d’employés proches de l’âge de la retraite et ayant une grande ancienneté est délicat. Voici ce qu'en dit le Tribunal fédéral.

Meilleure représentation hommes-femmes dans les directions, lutte contre les rémunérations abusives: voilà les aspects de droit du travail du nouveau droit de la SA.

Les ménages privés sortent de la loi d'application de la loi sur le travail.

La Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève pousse les employeurs et leurs employés en conflit à trouver un accord.

Pénurie de main-d’œuvre: un nouvel obstacle à affronter.

Chaque canton dispose de sa propre législation sur les jours fériés.

Plusieurs nouveaux congés ont été introduits dans le Code des obligations que les entreprises doivent connaître.

Quelle est la juridiction compétente: celle du lieu de travail et du lieu de télétravail?