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Télétravail transfrontalier et missions temporaires: quelques précisions
Les administrations fiscales genevoises et françaises étaient réunies pour la première fois à la FER Genève le 20 mars pour préciser le cadre réglementaire applicable aux entreprises suisses et à leurs collaborateurs.
Salarié ou indépendant: quels sont les critères de distinction?
Savoir si l’on est en présence d’un contrat de travail ou non revêt une importance primordiale.
Licenciement immédiat injustifié
L’indemnité en faveur du travailleur lors d’un licenciement immédiat peut être réduite par imputation du revenu auquel il a renoncé intentionnellement.
Quelques tendances à suivre en droit du travail
Quelles sont les principales évolutions en droit du travail à surveiller? Une juriste du Secrétariat d’Etat à l’économie s’est exprimée à ce sujet lors d’un événement organisé à Neuchâtel jeudi 6 février.
Une ressortissante «État tiers» peut-elle bénéficier d’un permis frontalier à l’instar de son époux?
Une ressortissante d’un pays hors Union européenne (État tiers), résidente en France, ne peut bénéficier d'un permis frontalier en Suisse, basé sur le permis de son mari, ressortissant français.
Prud'hommes: SAJEC à l'appui
Le Service d'Assistance Juridique et Conseil (SAJEC) de la FER Genève aide ses membres lors des procédures prud'hommales.
Prud'hommes: paroles de présidente
Zoom sur les défis que connaît la juridiction avec Giovanna Lembo, présidente du TPH et responsable du pôle paritaire de la FER Genève.
Les prud’hommes à Genève, une juridiction pas comme les autres
La première année de la nouvelle législature prud’hommale s’est entamée avec la mise en œuvre de réformes importantes. L’occasion de revenir sur ce qui rend cette juridiction si spéciale et de présenter les défis auxquels elle est confrontée.
Le bonus peut-il être réduit en cas d’absences?
Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la légalité de la réduction du montant du bonus d’une employée en raison d’absences, notamment d’absences dues à la grossesse et à la maternité.
Expatrié ou détaché: quelle est la différence?
Travailleur expatrié ou détaché: des différences à prendre en compte.
Télétravailler depuis l’étranger: vigilance requise!
Il peut être tentant pour un employé de travailler depuis son lieu de vacances. Mais il faut respecter quelques règles.
Non-respect des règles anti-blanchiment: le licenciement immédiat est-il justifié?
Le Tribunal fédéral s’est récemment prononcé sur le licenciement immédiat d’un employé de banque pour non-respect des procédures anti-blanchiment .
REF-lex: un prolongement du service juridique personnalisé en droit du travail
Interview avec Roxane Zappella, cheffe de projet REF-lex et directrice de la FER Neuchâtel, qui précise les contours de ce nouveau service.
Le licenciement durant une incapacité de travail limitée au poste est-il valable?
Le Tribunal fédéral aborde à nouveau la question des certificats médicaux dits à géométrie variable.
Des risques des réseaux sociaux au travail
Les tribunaux ont été amenés à trancher quelques litiges en la matière, dont voici des exemples.