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12 Résultats pour ""droit suisse""

L’UE juge ses entreprises discriminées sur le marché suisse

Publié le Vendredi 05 juil. 2024
#Accords bilatéraux

L’UE juge les mesures d’accompagnement discriminatoires. La Suisse a des arguments pour se défendre, mais il n’existe pas de mécanisme pour trancher.

La transmission d’entreprise en pleine mutation

Publié le Mercredi 10 avr. 2024
#Succession

Avec l’évolution démographique, remettre à autrui l’œuvre de toute une vie implique de suivre un processus rigoureux. Les aspects humains doivent aussi être considérés.

Signature électronique: l’essentiel

Publié le Lundi 22 janv. 2024
#Signature électronique

La Suisse reconnaît quatre types de signatures électroniques. Il faut se poser un certain nombre de questions avant de choisir laquelle utiliser.

Une loi européenne secoue la filière du chocolat

Publié le Lundi 25 déc. 2023
#Traçabilité

Un nouveau règlement européen oblige depuis peu les sociétés à mettre en place une traçabilité poussée de certaines matières premières, dont le cacao.

Augmenter plus facilement le capital des SA?

Publié le Mardi 14 nov. 2023
#SA

Augmenter le capital d’une société anonyme est long, cher et compliqué. Il faut simplifier la procédure, estiment deux avocats. La proposition suscite des réserves dans les milieux concernés.

Inclure l'indemnité vacances dans le salaire?

Publié le Jeudi 31 août 2023
#Droit aux vacances

Précisions sur l'inclusion d'une indemnité vacances dans le salaire du travailleur.

Plus de flexibilité horaire dès le 1er juillet 2023

Publié le Vendredi 07 juil. 2023
#Horaires

Horaires plus souples pour les entreprises de l'audit, du conseil fiscal, de l'information et de la communication et les fiduciaires.

Une protection contre le licenciement des seniors?

Publié le Vendredi 26 mai 2023
#Seniors

Le licenciement d’employés proches de l’âge de la retraite et ayant une grande ancienneté est délicat. Voici ce qu'en dit le Tribunal fédéral.

«Travailler pour toutes les entreprises installées à Genève»

Publié le Vendredi 26 août 2022
#Rentrée des entreprises

Fabienne Fischer, conseillère d’Etat en charge de l’économie, présente sa vision de l’avenir économique de Genève

Nouvelles dispositions du travail de nuit et du dimanche

Publié le Vendredi 18 mars 2022
#Travail de nuit

Le 1er avril 2022 entreront en vigueur plusieurs modifications des ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail.

Protection contre le licenciement abusif des travailleurs âgés

Publié le Vendredi 18 févr. 2022
#Seniors

La protection contre le licenciement abusif des travailleurs âgés est une notion largement développée par le Tribunal fédéral.

Lourdes conséquences pour la Suisse et son économie

Publié le Vendredi 21 janv. 2022
#Suisse-UE

Les milieux économiques inquiets de la non-signature de l'accord-cadre avec l'Union européenne.