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Financement des soins: des effets indésirables
Le système suisse de financement des soins relevant de l’assurance maladie génère incitations biaisées et effets pervers. Une réforme veut en supprimer certains.
Entrepreneurs: risque de faillite en cas de dettes publiques
Dès le 1er janvier 2025, les mauvais payeurs inscrits au registre du commerce sont concernés par l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation.
Non-respect des règles anti-blanchiment: le licenciement immédiat est-il justifié?
Le Tribunal fédéral s’est récemment prononcé sur le licenciement immédiat d’un employé de banque pour non-respect des procédures anti-blanchiment .
«Désolé, votre terrain va perdre 99% de sa valeur»
Plus de deux tiers des communes du canton de Vaud ont dû réduire leurs zones à bâtir. Les réactions des propriétaires peuvent être virulentes.
L’UE juge ses entreprises discriminées sur le marché suisse
L’UE juge les mesures d’accompagnement discriminatoires. La Suisse a des arguments pour se défendre, mais il n’existe pas de mécanisme pour trancher.
Contre la traite humaine: un dispositif à la hauteur des risques à Genève?
Les cas de traite révélés sont plus nombreux à Genève qu’ailleurs en Suisse romande. L’accent mis sur les contrôles et la collaboration entre de nombreux acteurs contribue à cette tendance.
Des risques des réseaux sociaux au travail
Les tribunaux ont été amenés à trancher quelques litiges en la matière, dont voici des exemples.
Le triangle science, politique, justice remis en cause
C’est une première: la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse, mardi 9 avril, pour inaction climatique». le monde politique s’agite, y compris au-delà des frontières de la Confédération. Cette sentence allie la science, la politique et la justice dans une équation dont la solution n’est pas définitive sur le globe.
Les pratiques contestées des sociétés de recouvrement
Les sociétés de recouvrement exigent des débiteurs des dommages et intérêts ainsi que des frais, que des juristes estiment contraires au droit. Le sujet a été évoqué plusieurs fois au parlement.
Enquêtes internes: quelles sont les obligations de l’employeur?
Lorsqu’un employeur décide de mener une enquête interne, par exemple en cas de plainte pour harcèlement, quelles règles doit-il respecter?
Swiss Legal Finance: l’art du financement de procès
Une société agit à Genève en tant que tiers-financeur dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales. Un modèle encore peu courant qui s’adresse à des clients triés sur le volet.
Racisme au travail: comment réagir?
Si les entreprises ont des moyens de lutter contre les discriminations de toutes sortes, les victimes peuvent aussi demander un soutien extérieur.
Résilience et fragilités du marché de l’emploi
Le chômage mondial devrait s’établir à 5,2% en 2024.
Signature électronique: l’essentiel
La Suisse reconnaît quatre types de signatures électroniques. Il faut se poser un certain nombre de questions avant de choisir laquelle utiliser.
Combiner rénovations énergétiques et bas loyers, c’est possible
La fondation immobilière propose des logements à loyers modérés, tout en assainissant son parc du point de vue énergétique. Elle ne travaille qu’avec des entreprises genevoises.
La marque brésilienne qui redessine l’industrie chocolatière
L’entreprise Dengo fondée en 2017 connaît une croissance fulgurante grâce à un modèle d’affaires et à une communication basés sur des valeurs environnementales et sociales.