Recherche
- Accueil
- Recherche
Recherche
Affichage des résultats 21 - 35 parmi 35.
Certificats médicaux: aspects actuels
Nombreuses questions médicales et juridiques.
Rendre les biens culturels spoliés?
Les collections occidentales contiennent des oeuvres acquises de manière douteuse dans le passé. Pas tous les musées sont ouverts à l’idée de les restituer.
La poursuite, une procédure formaliste à l’issue incertaine
Cette procédure n’est qu’une option de dernier recours pour recouvrer des factures non payées. Conseils pratiques pour éviter d’en arriver là.
L’instance qui vise à désamorcer les conflits collectifs du travail
La Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève pousse les employeurs et leurs employés en conflit à trouver un accord.
Quatre idées pour faciliter la création des Sàrl
Des propositions sont émises pour rendre la forme juridique de la société à responsabilité limitée (Sàrl) encore plus attractive.
OPINION
Une souveraineté en trompe-l’œil
Depuis que la Suisse a enterré l’accord-cadre avec l’Union européenne (UE), en mai 2021, stabiliser la relation entre les deux partenaires semble hors de portée.
Quel est le tribunal territorialement compétent?
Quelle est la juridiction compétente: celle du lieu de travail et du lieu de télétravail?
Le petit pays qui vit serein dans l’Espace économique européen
La principauté est membre de l’Espace économique européen tout en maintenant son union douanière et monétaire avec la Suisse.
OPINION
Phantasmes et réalité
Les Suisses ne s’intéressent pas beaucoup au Liechtenstein. Ils devraient le faire.
Assurances cybercrime: ce qu’il faut savoir
Les assurances contre les cybercrimes ne protègent pas toujours correctement.
Divorce: votre entreprise en danger?
Quand l’amour s’éteint, la survie d’une entreprise détenue par l’un des deux époux peut se voir menacée.
Avoir des relations stables avec l’UE: important pour les PME!
À l’occasion de l'ouverture, le 13 juin, de la procédure de consultation sur les bilatérales à Berne, les milieux économiques ont rencontré l’ambassadeur de l’Union européenne en Suisse.
Validité et rémunération d’une clause de non-concurrence
Le Tribunal fédéral a récemment rendu un arrêt important concernant la validité d’une clause de non-concurrence et sa rémunération
Un Tribunal de commerce pour Genève?
Les avocats plaident pour la création d’une juridiction spécialisée dans les différends commerciaux. Objectif: renforcer l’efficacité judiciaire et l’attractivité économique du canton. L’idée séduit des députés.
Mercosur: quézaco?
Voici les points les plus importants de l’accord entre les deux parties, selon le Secrétariat général de l’AELE.
Affichage des résultats 21 - 35 parmi 35.