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35 Résultats pour ""litiges""

Certificats médicaux: aspects actuels

Publié le Vendredi 20 oct. 2023
#Certificats médicaux

Nombreuses questions médicales et juridiques.

Rendre les biens culturels spoliés?

Publié le Vendredi 07 juil. 2023
#Marché de l’art

Les collections occidentales contiennent des oeuvres acquises de manière douteuse dans le passé. Pas tous les musées sont ouverts à l’idée de les restituer.

La poursuite, une procédure formaliste à l’issue incertaine

Publié le Vendredi 23 juin 2023
#Poursuite

Cette procédure n’est qu’une option de dernier recours pour recouvrer des factures non payées. Conseils pratiques pour éviter d’en arriver là.

L’instance qui vise à désamorcer les conflits collectifs du travail

Publié le Vendredi 03 févr. 2023
#CRCT

La Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève pousse les employeurs et leurs employés en conflit à trouver un accord.

Quatre idées pour faciliter la création des Sàrl

Publié le Vendredi 08 juil. 2022
#Sàrl

Des propositions sont émises pour rendre la forme juridique de la société à responsabilité limitée (Sàrl) encore plus attractive.

Article
Pierre Cormon Journaliste

OPINION

Une souveraineté en trompe-l’œil

Publié le vendredi 24 juin 2022
#Édito

Depuis que la Suisse a enterré l’accord-cadre avec l’Union européenne (UE), en mai 2021, stabiliser la relation entre les deux partenaires semble hors de portée.

Quel est le tribunal territorialement compétent?

Publié le Vendredi 24 juin 2022
#Télétravail

Quelle est la juridiction compétente: celle du lieu de travail et du lieu de télétravail?

Le petit pays qui vit serein dans l’Espace économique européen

Publié le Vendredi 18 mars 2022
#Liechtenstein

La principauté est membre de l’Espace économique européen tout en maintenant son union douanière et monétaire avec la Suisse.

Article
Pierre Cormon Journaliste

OPINION

Phantasmes et réalité

Publié le vendredi 18 mars 2022
#Édito

Les Suisses ne s’intéressent pas beaucoup au Liechtenstein. Ils devraient le faire.

Assurances cybercrime: ce qu’il faut savoir

Publié le Vendredi 04 mars 2022
#Assurances

Les assurances contre les cybercrimes ne protègent pas toujours correctement.

Divorce: votre entreprise en danger?

Publié le Lundi 30 juin 2025
#Patrimoine

Quand l’amour s’éteint, la survie d’une entreprise détenue par l’un des deux époux peut se voir menacée.

Avoir des relations stables avec l’UE: important pour les PME!

Publié le Lundi 07 juil. 2025
#Suisse-UE

À l’occasion de l'ouverture, le 13 juin, de la procédure de consultation sur les bilatérales à Berne, les milieux économiques ont rencontré l’ambassadeur de l’Union européenne en Suisse.

Validité et rémunération d’une clause de non-concurrence

Publié le Vendredi 05 sept. 2025
#Droit du travail

Le Tribunal fédéral a récemment rendu un arrêt important concernant la validité d’une clause de non-concurrence et sa rémunération

Un Tribunal de commerce pour Genève?

Publié le Vendredi 19 sept. 2025
#Litiges

Les avocats plaident pour la création d’une juridiction spécialisée dans les différends commerciaux. Objectif: renforcer l’efficacité judiciaire et l’attractivité économique du canton. L’idée séduit des députés.

Mercosur: quézaco?

Publié le Vendredi 03 oct. 2025
#Libre-échange

Voici les points les plus importants de l’accord entre les deux parties, selon le Secrétariat général de l’AELE.