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12 Résultats pour ""code des obligations""

Le bonus peut-il être réduit en cas d’absences?

Publié le Jeudi 17 oct. 2024
#Droit du travail

Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la légalité de la réduction du montant du bonus d’une employée en raison d’absences, notamment d’absences dues à la grossesse et à la maternité.

Deux nouveaux congés et leur impact

Publié le Jeudi 23 mai 2024
#Naissance

Deux nouveaux congés prévus dans le Code des obligations suisse (CO) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024.

Les pratiques contestées des sociétés de recouvrement

Publié le Lundi 08 avr. 2024
#Créances

Les sociétés de recouvrement exigent des débiteurs des dommages et intérêts ainsi que des frais, que des juristes estiment contraires au droit. Le sujet a été évoqué plusieurs fois au parlement.

Racisme au travail: comment réagir?

Publié le Lundi 18 mars 2024
#Antisémitisme

Si les entreprises ont des moyens de lutter contre les discriminations de toutes sortes, les victimes peuvent aussi demander un soutien extérieur.