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10 Résultats pour ""créances""

Les pratiques contestées des sociétés de recouvrement

Publié le Lundi 08 avr. 2024
#Créances

Les sociétés de recouvrement exigent des débiteurs des dommages et intérêts ainsi que des frais, que des juristes estiment contraires au droit. Le sujet a été évoqué plusieurs fois au parlement.

Swiss Legal Finance: l’art du financement de procès

Publié le Mercredi 27 mars 2024
#Financement

Une société agit à Genève en tant que tiers-financeur dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales. Un modèle encore peu courant qui s’adresse à des clients triés sur le volet.

Signature électronique: l’essentiel

Publié le Lundi 22 janv. 2024
#Signature électronique

La Suisse reconnaît quatre types de signatures électroniques. Il faut se poser un certain nombre de questions avant de choisir laquelle utiliser.

La poursuite, une procédure formaliste à l’issue incertaine

Publié le Vendredi 23 juin 2023
#Poursuite

Cette procédure n’est qu’une option de dernier recours pour recouvrer des factures non payées. Conseils pratiques pour éviter d’en arriver là.