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77 Résultats pour ""empêchement""

Freins à la règlementation rejetés

Publié le Vendredi 16 janv. 2026
#Bureaucratie

L’USAM plaide pour des mesures supplémentaires pour alléger la charge des entreprises. Problème: son projet de «frein à la règlementation» a été rejeté par le parlement dans le cadre des débats sur la Lacre en 2023.

Trop de paperasse: le ras-le-bol des patrons

Publié le Vendredi 16 janv. 2026
#Bureaucratie

Les milieux économiques exigent une simplification radicale des démarches administratives, qui coûtent des milliards.

Article
Véronique Kämpfen Rédactrice en chef

OPINION

Une page se tourne

Publié le vendredi 16 janv. 2026

Qualification du contrat: salarié ou indépendant?

Publié le Mardi 09 déc. 2025
#Droit du travail

Qualification de la relation contractuelle en mandat ou en contrat de travail.