Qualification de la relation contractuelle en mandat ou en contrat de travail.

Marco Taddei, responsable du secteur Affaires internationales de l'Union patronale suisse apporte un éclairage sur les résultats d'une étude de l’Union suisse des professions libérales.

Même si l’employeur est informé que des heures supplémentaires ont été effectuées, celles-ci doivent être précisément quantifiées et communiquées dans un délai raisonnable, précise le SAJEC.

Les tribunaux ont été amenés à trancher quelques litiges en la matière, dont voici des exemples.