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39 Résultats pour ""justice""

Financement des soins: des effets indésirables

Publié le Lundi 04 nov. 2024
#Votations du 24 novembre

Le système suisse de financement des soins relevant de l’assurance maladie génère incitations biaisées et effets pervers. Une réforme veut en supprimer certains.

Entrepreneurs: risque de faillite en cas de dettes publiques

Publié le Mardi 10 sept. 2024
#Faillite

Dès le 1er janvier 2025, les mauvais payeurs inscrits au registre du commerce sont concernés par l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation.

Non-respect des règles anti-blanchiment: le licenciement immédiat est-il justifié?

Publié le Jeudi 22 août 2024
#Licenciement

Le Tribunal fédéral s’est récemment prononcé sur le licenciement immédiat d’un employé de banque pour non-respect des procédures anti-blanchiment .

«Désolé, votre terrain va perdre 99% de sa valeur»

Publié le Mercredi 17 juil. 2024
#Zones à bâtir

Plus de deux tiers des communes du canton de Vaud ont dû réduire leurs zones à bâtir. Les réactions des propriétaires peuvent être virulentes.